Ottawa (Ontario), le 10 mai 2010... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Henvey Inlet First Nation Community Support Organization, un organisme de bienfaisance de la région de Sudbury. Cette révocation est entrée en vigueur le 8 mai 2010.
Le 30 mars 2010, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à la Henvey Inlet First Nation Community Support Organization, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait notamment que :
[Traduction] La vérification qu'a menée l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis de conclure que, du 1er avril 2003 au 31 mars 2008, la Henvey Inlet First Nation Community Support Organization (l'organisme) a délivré des reçus pour des dons en argent totalisant plus de 44 millions de dollars par le biais de divers arrangements d'abri fiscal. L'organisme a ensuite transféré 99 % du montant pour lequel il a délivré des reçus aux promoteurs des abris fiscaux à titre de frais de financement et d'investissements dans des comptes à l'étranger. L'organisme a été en mesure de conserver 1 % de la totalité des montants, ce qui représente 464 181 $. Il a en outre déclaré avoir reçu 378 256 $ en intérêts accumulés et en revenus d'investissement, ce qui équivaut à un rendement cumulatif de 0,8 % sur ses investissements à l'étranger. La vérification de l'ARC a démontré que parmi les fonds censément investis à l'étranger, la totalité ou une grande partie a été transférée à un moyen d'investissement à l'étranger, puis immédiatement retournée au prêteur original des fonds.
Compte tenu des résultats de la vérification, nous estimons que l'organisme de bienfaisance a été exploité à des fins autres que la bienfaisance, c'est-à-dire la promotion d'arrangements d'abri fiscal en échange de frais de facilitation de 1 %. De plus, nous sommes d'avis que l'organisme n'a pas su affecter la totalité de ses ressources à des activités de bienfaisance, a délivré des reçus pour des transactions non admissibles à titre de dons, a délivré des reçus autrement qu'en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu et son Règlement et a omis de tenir des livres comptables adéquats en appui de ses activités.
Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, l'ARC peut imposer des sanctions monétaires et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don). Elle prévoit en outre effectuer une vérification de l'ensemble des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs ayant pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web de l'ARC « Alerte fiscale » à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web de l'ARC « Organismes de bienfaisance et dons » à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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