OTTAWA (ONTARIO), LE 26 MAI 2010 — Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont signé aujourd’hui une entente de partage de renseignements afin de protéger les travailleurs étrangers temporaires de l’exploitation et de l’abus.
M. Ed Komarnicki, le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, et le ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Emploi et du Travail et ministre responsable de l’Immigration de la Saskatchewan, l’honorable Rob Norris, ont annoncé aujourd’hui la signature d’une lettre d’entente entre les deux gouvernements.
« Tous les travailleurs étrangers au Canada ont les mêmes droits et les mêmes protections que les Canadiens et notre gouvernement est déterminé à assurer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, a déclaré M. Komarnicki. Nous travaillons avec la province de la Saskatchewan pour encourager le partage de l’information dans le but de garantir l’application des normes provinciales du travail et le respect par les employeurs des conditions d’emploi. »
« Notre priorité consiste à garantir le respect et la protection des droits et du bien‑être de tous les travailleurs de la Saskatchewan, y compris des nouveaux arrivants et des travailleurs étrangers temporaires, a déclaré le ministre Norris. Grâce à cette entente, nos gouvernements seront en mesure de partager des renseignements qui améliorent la protection des droits des travailleurs étrangers et qui font en sorte que les employeurs s’acquittent de leurs responsabilités. Ainsi, nous pourrons maintenir la réputation de la Saskatchewan selon laquelle il s’agit d’un excellent endroit où y travailler et y vivre. »
Les deux gouvernements collaboreront également dans le cadre d’activités de sensibilisation et partageront des outils de communication qui aideront à informer tant les employeurs que les travailleurs étrangers temporaires de leurs droits et responsabilités. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes similaires de partage de l’information avec les gouvernements de l’Alberta, du Manitoba et de la Colombie‑Britannique.
En Saskatchewan, le gouvernement provincial a créé l’unité d’intégrité du programme afin de favoriser la protection des immigrants et des travailleurs étrangers temporaires. Il a en outre créé des feuilles de renseignements, rédigées en nombreuses langues, qui traitent des enjeux auxquels peuvent faire face ces travailleurs dans leur milieu de travail. Récemment, le Programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan a instauré un code de déontologie et créé un formulaire de déclaration du candidat. Ce formulaire fait état des normes minimales auxquelles doivent satisfaire les représentants en immigration et garantit que les candidats au programme connaissent les responsabilités de leur représentant.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral répond aux besoins de main‑d’œuvre des employeurs qui ne trouvent pas de travailleurs canadiens ou résidents permanents disponibles. Le programme comprend un grand nombre de dispositions qui veillent à ce que les Canadiens puissent les premiers avoir accès à ces possibilités d’emploi et qui protègent le bien‑être des travailleurs étrangers durant leur séjour ici. Les salaires et les conditions de travail offerts aux étrangers doivent être comparables à ceux dont bénéficient les Canadiens et les résidents permanents.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, visitez le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, http://www.rhdcc.gc.ca.
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Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.
Pour plus de renseignements (médias seulement) :
Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559
Daniela Machuca
Minsitère de l’Enseignement supérieur, de l’Emploi et du Travail
Regina
306-787-3716
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est le principal outil du gouvernement du Canada pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins immédiats en matière de main‑d’œuvre et de compétences lorsqu’il leur est impossible de trouver des travailleurs canadiens ou ayant le statut de résidents permanents.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprend différentes composantes, notamment le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux de compétence C et D de la Classification nationale des professions) et le volet de recrutement d’universitaires étrangers.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) / Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) administrent conjointement le Programme des travailleurs étrangers temporaires. RHDCC / Service Canada ne s’occupe que des employeurs qui demandent des travailleurs étrangers temporaires, tandis que CIC traite directement avec les travailleurs étrangers temporaires.
RHDCC / Service Canada travaille en partenariat avec les ministères provinciaux et d’autres ministères fédéraux afin de s’assurer que les employeurs et les travailleurs étrangers reçoivent des renseignements complets et exacts concernant leurs droits et responsabilités en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
RHDCC et CIC gèrent le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son Règlement. La Loi prescrit qui peut entrer et travailler au Canada. De plus, elle décrit les rôles et responsabilités respectifs de RHDCC et de CIC dans la réglementation de l’entrée de ressortissants étrangers sur le marché du travail canadien.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Plusieurs des employeurs qui veulent embaucher un ressortissant étranger doivent présenter à RHDCC / Service Canada un avis relatif au marché du travail. Le Ministère évalue les répercussions potentielles de l’arrivée de ce travailleur sur notre marché du travail – en d’autres mots, les conséquences qu’aura l’offre d’emploi sur les emplois au Canada.
En préparant les avis relatif au marché du travail, RHDCC / Service Canada évalue individuellement chaque cas afin de s’assurer que les employeurs offrent les taux salariaux en vigueur et des conditions de travail acceptables, et que l’embauche d’un travailleur étranger n’aura pas d’incidence négative sur le marché du travail canadien. RHDCC / Service Canada veille également à ce que l’employeur ait déployé des efforts sincères pour embaucher des citoyens Canadiens afin de combler les postes vacants. Si ces conditions sont satisfaites, un avis relatif au marché du travail positif est donné et l’employeur reçoit une lettre à cet effet.
Citoyenneté et Immigration Canada
La plupart des ressortissants étrangers qui souhaitent travailler au Canada doivent avoir un permis de travail de CIC. À la suite d’un avis relatif au marché du travail positif de RHDCC / Service Canada, CIC détermine s’il accorde ou non un permis de travail, permettant ainsi au travailleur étranger d’entrer au Canada.
Gouvernements des provinces et des territoires
Les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires relèvent dans la plupart des cas du ministère du Travail de chaque province ou territoire. Les travailleurs étrangers temporaires sont visés par les mêmes lois et bénéficient des mêmes droits en matière de travail que les Canadiens. Quatre‑vingt‑dix pour cent des emplois sont sous réglementation provinciale et les normes d’emploi et du travail pertinentes sont de compétence provinciale ou territoriale. Les dix pour cent restant sont assujettis à la réglementation fédérale et les normes d’emploi et du travail les concernant relèvent du Code canadien du travail.
Employeurs
Les employeurs demandent un avis relatif au marché du travail ou un avis sur les emplois réservés de RHDCC / Service Canada et doivent informer leurs travailleurs étrangers temporaires éventuels des résultats de cet avis. Pour obtenir un avis positif, les employeurs doivent satisfaire à toutes les exigences qui suivent.
En vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ils doivent :
- démontrer qu’ils ont déployé des efforts sincères pour recruter des Canadiens et expliquer pourquoi les Canadiens intéressés n’ont pas été embauchés;
- consulter le syndicat concerné si le poste est visé par une convention collective.
En vertu du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, les employeurs doivent :
- signer un contrat employeur-employé indiquant le salaire, les fonctions et conditions liées au transport, au logement, à la santé et sécurité au travail du travailleur étranger;
- assumer tous les frais liés à l’embauche du travailleur étranger;
- aider le travailleur étranger à trouver un logement adéquat à un prix abordable;
- payer le billet d’avion aller‑retour du travailleur étranger;
- fournir au travailleur une couverture assurance‑maladie jusqu’à ce qu’il soit admissible à l’assurance‑maladie provinciale;
- inscrire le travailleur auprès de l’organisme d’indemnisation des travailleurs en cas d’accident et d’un régime d’assurance aux fins de la santé et de la sécurité au travail de la province;
- lorsque la durée de l’emploi est de plus de 12 mois, indiquer que le salaire sera révisé et ajusté, au besoin, à la fin de l’année de manière à ce que le taux de rémunération en vigueur soit respecté.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada, visitez le site Web de RHDCC au http://www.rhdcc.gc.ca/, ou celui de CIC au http://www.cic.gc.ca/.
