OTTAWA – Le rapport de la Commission d'enquête (CE) concernant l'incident du 14 juin 2006 concernant un détenu en Afghanistan a été rendu public aujourd'hui. La Commission d'enquête confirme que les membres des Forces canadiennes ont agi de façon appropriée le 14 juin 2006, en prenant les mesures nécessaires lorsqu'ils ont pris conscience qu'une personne sous garde afghane avait subi des mauvais traitements. La Commission a également conclu qu'il y avait des interprétations différentes de l'Ordre permanent du théâtre (OPT) de mars 2006 sur le traitement des détenus à tous les niveaux de la hiérarchie, mais que ces problèmes ont été corrigés de manière proactive lors des rotationsultérieures, permettant au Canada d'avoir une politique de gestion des détenus claire et efficace.
La Commission n'a fait aucune recommandation suite à son enquête étant donné que les problèmes identifiés ont déjà été corrigés et que des améliorations ont été apportées à l'OPT, ainsi qu'à la documentation sur les détenus et au processus d'élaboration de rapports. Le rapport conclut « qu'il est clair que les leçons identifiées par tous les intervenants de la chaîne de commandement depuis 2006 ont été mises en application afin d'apporter des améliorations importantes à la documentation et au mode d'établissement de rapports concernant les détenus. Ces améliorations assurent la transmission en temps opportun à tous les niveaux tactique et opérationnel du commandement de tous les renseignements nécessaires et pertinents de nature opérationnelle et juridique et de la police militaire qui touchent les détenus. »
Les conclusions de la Commission sont basées sur une analyse approfondie de toutes les preuves appuyées par des références précises à des preuves et des témoignages reçus. Conformément à l'intention de l'Autorité convocatrice, l'enquête était constituée d'entrevues avec tous les témoins pertinents, y compris les civils, la police militaire et les témoins experts, ainsi que de l'examen de tous les documents pertinents (dispositions législatives, règlements, ordres, directives et instructions) en vigueur au moment de l'incident. La Commission a aussi examiné tous les rapports d'enquête et les rapports de la police pertinents.
Le 20 janvier 2010, le Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD) a convoqué la CE afin de se faire une idée exacte des détails précis de l'incident du 14 juin2006, en Afghanistan, au cours duquel une personne détenue par les FC a été remise aux autorités afghanes puis reprise par le personnel des FC.
Une copie du rapport final de la CE est disponible à l'adresse suivante :
http://www.vcds.forces.gc.ca/boi-cde/adi-ida/index-fra.asp
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