NR – 10.038 - le 7 mai 2010
OTTAWA – Merci à tous d'être présents aujourd'hui. Avant de débuter, je voudrais présenter les membres de la commission : le Colonel Bruce Ploughman de la 12 e Escadre Shearwater et le Colonel Michael Pearson, commandant du 3 e Groupe de soutien de secteur à Gagetown. Je suis très reconnaissant de la contribution de ces deux superbes officiers qui sont des leaders très respectés. Ils amènent beaucoup d'énergie, de l'intelligence et de l'expérience à la commission. Merci.
Le 9 décembre 2009, le Gén Natynczyk, Chef d'état-major de la Défense, s'est publiquement dit préoccupé par les incohérences relevées dans les déclarations faites au sujet d'un incident survenu avec un détenu le 14 juin 2006 dans le Sud de l'Afghanistan. Le Gén Natynczyk avait alors ordonné qu'une commission d'enquête éclaircisse les événements entourant le mauvais traitement d'un détenu afghan que les Forces canadiennes (FC) avaient capturé et transféré aux autorités afghanes avant d'en assumer de nouveau la détention.
Pour le Chef d'état-major de la Défense, comme pour l'ensemble des dirigeants des Forces canadiennes, il est très important que les actions des militaires canadiens fassent rapidement l'objet de comptes rendus transparents et honnêtes, en particulier lorsque ces actions concernent le traitement des détenus.
La commission d'enquête a été officiellement convoquée le 20 janvier 2010 par le Vam Rouleau, Vice-chef d'état-major de la Défense, et ses membres devaient présenter leurs conclusions le 1er mars. La commission, appuyée par une équipe de six spécialistes et d'employés administratifs très engagés dans leur travail, a commencé son travail à Halifax le jour suivant. Nous avons rapidement établi notre plan d'enquête, dressé la liste des témoins, commencé à colliger les éléments de preuve documentaires et entrepris d'entendre les témoignages sous serment le 27 janvier. La plupart des témoignages ont été recueillis à Halifax, mais nous avons passé une semaine à Ottawa pour y rencontrer des témoins. Nous avons également entendu certains témoignages par voie de téléconférence protégée dans le cas des témoins déployés dans le cadre de l'opération Podium , menée à l'appui des Jeux olympiques de Vancouver.
En tout, la commission a interrogé 30 témoins, examiné environ 500 documents et présenté un rapport complet au Vice-chef le 3 mars, soit cinq semaines après sa convocation officielle. Nous sommes heureux de vous rencontrer aujourd'hui afin de résumer nos conclusions et de répondre à vos questions.
La commission avait le mandat de décrire en détail l'incident survenu le 14 juin, d'identifier les rapports soumis relativement à cet incident, de définir la procédure suivie pour signaler la présence de détenus en Afghanistan en 2006 et de déterminer à quoi référait le soldat qui a écrit que le détenu afghan avait été agressé par la police afghane « comme c'était déjà arrivé auparavant ».
Il est important de souligner dès le départ que ces événements se sont déroulés il y a près de quatre ans. Comme vous pouvez vous en douter, les organisations et procédures actuelles des FC sur le plan tactique en Afghanistan ainsi que sur le plan opérationnel ici, à Ottawa, ont été grandement améliorées depuis le début de la mission. Ces améliorations illustrent les efforts constants que les dirigeants successifs ont déployés à tous les niveaux de la chaîne de commandement pour relever les pratiques exemplaires sur le terrain et tenir compte des leçons retenues, toujours dans le but de protéger les soldats canadiens, de former et d'habiliter les forces de sécurité afghanes et de combattre, au besoin, à leurs côtés, conformément au droit des conflits armés.
Pour comprendre les décisions prises et les actions accomplies le 14 juin 2006, il est important de les mettre en contexte. La mission des FC en Afghanistan, qui jusqu'à la fin 2005 se déroulait à Kaboul, venait d'être redirigée vers la région plus instable de Kandahar. Comme vous le savez, le rythme des opérations de combat et le stress qui en découlait, et qui caractérisa rapidement ces opérations, étaient extrêmement intenses et sans précédent dans le contexte militaire canadien moderne. Parallèlement, on était en train de mettre sur pied le COMFEC, c'est-à-dire le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, et l'on s'efforçait d'établir son quartier général opérationnel. De plus, une politique visant les détenus, appelée ordre permanent du théâtre concernant le traitement des détenus, qui avait été promulguée alors que le premier groupement tactique arrivait à Kandahar, n'avait pas encore été mise en œuvre dans des opérations de combat réelles.
L'ordre permanent du théâtre (OPT) reflétait l'objectif de l'Entente sur le transfert des détenus conclue en décembre 2005. Cette entente prévoyait que les combattants talibans suspects détenus par les soldats canadiens devaient être transférés aux Forces de sécurité nationales afghanes (FSNA) ou à des membres des FSNA opérant aux côtés de nos forces sur le terrain. Au début de 2006, les FSNA étaient peu présentes dans Kandahar, et lorsque nos soldats capturaient des combattants talibans suspects durant une patrouille de combat, il ne se trouvait au départ aucun membre des FSNA à qui les transférer. Cela signifiait que les détenus devaient être transférés à l'aérodrome de Kandahar. À chaque fois que ceci se produisait, ils ont été déclarés comme détenus canadiens, en conformité avec : les ordres permanents du théâtre (OPT), la chaîne de commandement et finalement, le Comité international de la Croix-Rouge.
Lorsque la fréquence et l'intensité des opérations de combat ont augmenté en avril et en mai 2006, les capacités des FNSA ont par coïncidence suffisamment augmenté pour que le transfert sur le terrain des détenus capturés par les FC aux FSNA devienne la norme. Cependant, pour les soldats au sol, ce n'était pas clair si, les combattants Talibans, confirmés ou suspects, ayant été interceptés sur le champ de bataille et rapidement transférés aux forces de la FSNA, étaient en fait des détenus canadiens avant le transfert. En conformité avec les OPT, un détenu était défini comme étant quiconque dont la garde, les soins et le contrôle relèvent contre son gré des FC. En d'autres mots, une personne involontairement détenue par nos soldats. Plusieurs de nos soldats ont raisonnablement évalué qu'ils facilitaient simplement la détention d'un insurgé afghan par une autorité afghane légitime. Par conséquent, ils n'ont pas cru qu'il était requis de rapporter de tels événements comme étant des incidents liés à un détenu canadien.
C'est donc dans ce contexte qu'il faut situer les détails de l'incident survenu le 14 juin 2006 dans le district de Zhari-Panjwaii, dans la province de Kandahar.
Le 14 juin, deux compagnies des FC et des unités de l'Armée nationale afghane (ANA) et de la Police nationale afghane (PNA) ont pris part à une opération dirigée par les FSNA. Il s'agissait d'une opération courante, similaire aux nombreuses autres opérations de ce genre menées antérieurement, qui avaient donné lieu à des échanges de coups de feu mineurs, à des vérifications à des postes de contrôle de véhicules et à la mobilisation de chefs de villages afghans.
L'incident a débuté lorsqu'un commandant de section qui menait une patrouille montée a immobilisé un véhicule civil afghan en raison d'une activité suspecte. Aucun membre des FSNA ne faisaient partie de cette patrouille des FC. Le commandant de section a alors suivi les instructions permanentes d'opération et a procédé à la vérification des hommes à bord du véhicule. L'un d'entre eux a alors été retenu en vue d'une vérification plus poussée, car il présentait des signes de menace. Il a été fouillé, interrogé, photographié, et on lui a passé des menottes en plastique.
À ce moment-là, selon la stricte définition contenue dans l'OPT, l'individu devenait un détenu des FC. Cependant, le commandant de section estimait alors en toute honnêteté que l'individu n'était pas encore un détenu mais plutôt un individu qui faisait l'objet d'une vérification visant à déterminer s'il fallait le détenir ou non. Le commandant de section avait l'intention de transporter l'individu à un endroit sécurisé de la PNA du district de Zhari dans lequel il avait confiance et qui était situé non loin, au même endroit que le poste de commandement de la compagnie, où la PNA pourrait aider à évaluer le statut de l'individu et à déterminer si les forces afghanes devaient le détenir ou non.
Pour des raisons de sécurité tactiques et opérationnelles, on a pris la décision de ne pas transporter la personne en question dans un véhicule des FC. Une autre option s'est présentée lorsqu'un camion d'une unité de la police afghane, dans laquelle on avait cependant moins confiance, est arrivé. On a décidé alors de demander aux policiers afghans de transporter la personne jusqu'au bureau de police du district Zhari, qui n'était pas très loin. Les policiers ont accepté. Toutefois, dès que le camion a démarré, les soldats canadiens ont vu que les policiers afghans se sont mis à frapper la personne qu'ils emmenaient.
Lorsque le camion de la PNA est arrivé au poste de police, des soldats canadiens se sont enquis de l'état de l'individu suspect et ont alors constaté qu'il avait été agressé. Ils ont donc repris l'individu en détention. Le personnel médical de la compagnie a déterminé qu'il souffrait de blessures mineures et l'a soigné en plus de lui donner de l'eau et de la nourriture. L'OPT ne prévoyait pas la prise de pareille décision, car il ne contenait aucune disposition sur le transfert d'un Afghan des FSNA aux FC, mais pour des raisons d'ordre humanitaire, cette décision s'imposait et montre que les soldats concernés ont fait preuve de discernement.
L'individu a par la suite été transféré à la PNA du district de Zhari. Puisque le poste de commandement de la compagnie ne l'avait jamais considéré comme un détenu des FC, sa détention n'avait pas été signalée.
Le signalement de cet incident a fait l'objet d'une note rédigée au Centre d'opérations tactiques du Groupement tactique à l'Aérodrome de Kandahar le 14 juin. Malheureusement, l'officier de service qui a rédigé la note a confondu cet incident avec le signalement d'un autre incident survenu avec un détenu plus tôt le même jour, lors duquel les FSNA avaient procédé à la vérification d'un Afghan avant de le relâcher. En raison de cette confusion, l'incident sous enquête a été pris pour un incident lors duquel le suspect Afghan n'avait jamais été détenu par les FC et n'avait jamais été un détenu du Canada. De toute évidence, si l'on s'en remet strictement à l'OPT, cela n'était pas le cas, mais la note en question a été transmise via la chaîne de commandement au QG de la Force opérationnelle en Afghanistan et à l'État-major du COMFEC, où le contenu de la note a été interprété comme un fait établi. Cette erreur d'interprétation de l'incident du 14 juin a nécessité des séances d'information jusqu'à la chaîne de commandement, au Chef d'état-major de la Défense et finalement à la convocation de cette commission d'enquête.
La commission a demandé au commandant de section à quoi il faisait référence précisément lorsqu'il a écrit que des Afghans avaient déjà été maltraités par les FSNA. Nous en avons conclu que rien d'autre que des rumeurs ne l'avait amené à croire que les prisonniers de la PNA étaient systématiquement maltraités.
Le commandant de section a témoigné qu'il avait lu des ouvrages sur l'histoire de l'Afghanistan dans le cadre de sa préparation personnelle en vue de la mission et qu'il avait aussi pris connaissance de comptes rendus de renseignement opérationnel de haut niveau dans lesquels il était mentionné que la police afghane avait fréquemment recourt à la violence dans l'exercice de ses fonctions.
Il avait aussi entendu des rumeurs au sujet de la brutalité des policiers afghans et vu certains d'entre eux employer des formes de châtiments corporels. Cependant, le commandant de section a indiqué n'avoir jamais vu de policiers de la PNA maltraiter des détenus.
Il importe de souligner que la majorité des témoins ont souligné qu'ils avaient ressenti l'obligation professionnelle de contribuer au mentorat des membres des FSNA avec lesquels ils travaillaient afin de les aider à améliorer leurs capacités, et des soldats canadiens sont toujours intervenus lorsqu'ils assistaient à des actes répréhensibles requérant l'amélioration des normes professionnelles. Il est également important de noter que la commission a demandé à chaque témoin s'il avait observé de l'abus d'un détenu par la FSNA avant le 14 juin 2006 et tous les témoins répondirent non.
Finalement, la commission a examiné la version actuelle de l'OPT dans le cadre de l'enquête et elle juge que la version du 22 décembre 2009 actuellement en vigueur a été considérablement modifiée et est maintenant davantage axée sur le plan tactique.
Par ailleurs, au cours des opérations menées conjointement par les FC et les forces de sécurité afghanes, le personnel des FC n'est plus autorisé à remettre les détenus capturés par les unités des FC directement aux forces afghanes. Désormais, lorsque le personnel des FC est témoin de mauvais traitements ou de menaces de mauvais traitements, il doit intervenir, conseiller et, s'il y a lieu, prendre en charge et détenir, pour leur propre protection, les personnes détenues par les forces de sécurité afghanes.
Il s'avère clair pour moi et les membres de la commission que les leçons retenues par la chaîne de commandement en 2006 et par les rotations subséquentes ont été rigoureusement prises en compte, ce qui a donné lieu à l'établissement d'une procédure efficace, exhaustive et non équivoque sur le traitement des détenus.
Encore plus important : il est clair à l'échelle de toute la chaîne de commandement que la priorité prépondérante était en 2006 et demeure en 2010 le traitement humain des détenus en conformité avec ses obligations internationales.
Finalement, avant de répondre à vos questions, je tiens à affirmer que selon les preuves recueillies, la commission croit fermement que les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers des militaires canadiens qui ont servi et qui servent en Afghanistan et devraient être confiants que les membres des Forces canadiennes font constamment preuve d'un professionnalisme et d'une intégrité hors pair.
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