No 2010/26 - New York (New York) - Le 3 mai 2010
Sous réserve de modifications
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (le Traité) entrait en vigueur il y a 40 ans; il y a 15 ans, il était prorogé pour une durée indéterminée. La Conférence d’examen d’aujourd’hui est l’occasion idéale pour les États parties de réaffirmer les normes universelles que préconise le Traité et de définir son orientation future. Cette conférence doit permettre de souligner l’importance continue du Traité et de soutenir l’entente de 1995 sur le principe de « responsabilité permanente ». Nous atteignons aujourd’hui un point crucial où il nous incombe de mobiliser les volontés politiques collectives si l’on veut réussir.
Notre mission, collectivement, consiste à faire en sorte que le Traité demeure efficace et continue de faire autorité, sans hypothéquer l’équilibre qui régit les trois principaux piliers de cette « grande entente ».
Au chapitre du désarmement nucléaire, nous devons nous efforcer de mettre en œuvre les engagements déjà pris et convenus. Les 13 étapes pratiques pour le désarmement [convenus par les États parties en 2000 et visant la mise en œuvre de l’article VI du Traité] demeurent une référence en regard de laquelle les activités d’élimination des armes nucléaires doivent être évaluées. À cet égard, nous nous réjouissons du nouvel accord START [Traité sur la réduction des armements stratégiques] conclu entre les États-Unis et la Russie en tant qu’étape importante vers un monde sans armes nucléaires. Le Canada approuve également l’examen que les États-Unis ont récemment entrepris de leur position en ce qui a trait au nucléaire [US Nuclear Posture Review] ainsi que les efforts qu’ils déploient pour ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires [TICEN]. Le Canada exhorte tous les États désignés dans l’annexe II, dont la signature est requise pour l'entrée en vigueur du TICEN, à ratifier ce traité essentiel le plus rapidement possible.
Nous regrettons que les progrès en matière de désarmement nucléaire, notamment la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles, se soient heurtées à l'impasse prolongée de la Conférence sur le désarmement. Un accord mettant fin à la production des matières fissiles utilisables pour la fabrication d'armes serait dans l'intérêt de tous les pays.
Le Canada a démontré plus que jamais son engagement ferme envers une intensification des efforts nationaux et internationaux visant à garantir que les armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, ne tombent pas entre les mains d’États ou de groupes terroristes prêts à les utiliser en n’importe quelle circonstance. Le premier ministre du Canada Stephen Harper a fait preuve de leadership au Sommet sur la sécurité nucléaire tenu à Washington en avril 2010, en mettant de l’avant la non-prolifération comme l’un des thèmes du Sommet du G8 qui aura bientôt lieu. Les 47 pays participants ont publié un communiqué dans lequel ils ont clairement reconnu que le terrorisme nucléaire est une grave menace à la sécurité, tout en déclarant leur engagement de renforcer la sécurité nucléaire.
En mars dernier, à leur réunion de Gatineau, au Québec, les ministres des Affaires étrangères des pays du G8 ont rendu publique une déclaration sur la non-prolifération nucléaire, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire afin de souligner les points importants qui doivent être passés en revue au cours de la Conférence d’examen.
Les garanties de l’AIEA [Agence internationale de l’énergie atomique] sont un élément fondamental du régime de non-prolifération. Malgré les progrès accomplis depuis la dernière Conférence d’examen, il est cependant préoccupant de constater que 21 États parties n’ont ni signé ni mis en œuvre un accord de garanties généralisées, mesure pourtant obligatoire en vertu de l’article III.1 du Traité.
Par ailleurs, la nature et la portée des conclusions de la vérification annuelle menée par l’AIEA sont limitées pour ce qui est des États qui ont seulement mis en vigueur un accord de garanties généralisées, en particulier en ce qui concerne les conclusions sur l’absence de matériel ou d'activités nucléaires non déclarés dans un État. Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a comblé cette lacune en approuvant le Protocole additionnel aux accords de garanties. La reconnaissance par la Conférence qu’un accord de garanties généralisées conjugué à un protocole additionnel constituerait la nouvelle norme en matière de vérification marquerait une avancée importante.
Le Canada demeure un fervent partisan de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. En renforçant la stabilité et la prévisibilité, le Traité permet de développer davantage cette utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. L’article IV affirme le « droit inaliénable » de tous les États parties de procéder à des recherches sur l’énergie nucléaire, d’en produire et de l’utiliser à des fins pacifiques. Cependant, ce droit est explicitement lié à l’exigence de se conformer aux obligations énoncées aux articles I, II et III.
Cette conférence d’examen se déroule alors qu’elle a dû faire face à de graves remises en cause de son autorité et de son intégrité. La Corée du Nord [République populaire démocratique de Corée] a démontré qu’elle ne tenait absolument pas compte des objectifs de non-prolifération et de désarmement nucléaires en annonçant, en 2003, son retrait du Traité. Nous exhortons la Corée du Nord à redevenir partie au Traité, à abandonner son programme d’armes nucléaires d’une manière complète, vérifiable et irréversible, et à accepter l’application des garanties généralisées de l’AIEA concernant ses programmes nucléaires.
Ce matin, le secrétaire général [des Nations Unies] Ban Ki-Moon a été clair : le fardeau de la preuve repose sur l’Iran pour ce qui est de dissiper les doutes et les craintes quant à ses ambitions nucléaires. Il est malheureux que le Président [Mahmoud] Ahmadinejad ait décidé d’ignorer cette invitation et de prononcer plutôt un discours prévisible et agressif.
De plus, les activités nucléaires intensives non déclarées par l'Iran dans le passé et ses efforts visant à acquérir le cycle complet du combustible nucléaire sans fournir de motif valable ont suscité de vives inquiétudes et laissent croire qu’elle cherche à développer des capacités de mise au point d’armes nucléaires, lesquelles sont contraires à ses obligations en vertu du Traité. La cessation immédiate et complète de ses activités d'enrichissement d’uranium et d’autres activités délicates susceptibles de favoriser la prolifération, conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et aux obligations qu’impose l'AIEA, serait le seul indicateur objectif apte à démontrer la nature pacifique du programme nucléaire iranien.
Le Canada reconnaît que la sécurité régionale est un facteur essentiel pour les États qui restent en dehors du Traité. Le Canada soutient les efforts visant à rétablir la paix au Moyen-Orient. Nous appuyons également les efforts déployés par les États pour créer une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le Canada demande aux trois nations qui n’ont pas encore adhéré au Traité d’en devenir parties en qualité d'États exempts d'armes nucléaires.
Cette année, la proposition sur la réforme institutionnelle qui figure dans le document de travail no 4 est au cœur de nos efforts en vue de soutenir le Traité. Ce document, coparrainé par un groupe transrégional de 17 États parties, propose des mesures précises visant à renforcer le processus d’examen du Traité afin que ce processus réponde davantage aux besoins des États parties. Nous serons heureux d’accueillir de nouveaux parrains de cette initiative et espérons que les mesures proposées se refléteront dans les conclusions de cette Conférence d’examen.
En ce début des travaux, nous sommes déjà confrontés à de nombreux défis. Mais ce n’est pas là une raison pour être pessimiste ou pour manquer d'ambition. Au contraire, je demande à chacun d’entre nous de déployer des efforts ciblés et d’afficher la volonté politique et la souplesse nécessaires pour parvenir à un résultat solide et équilibré qui renforcera les bases du Traité. Cette conférence ne se déroule pas uniquement à une période difficile, mais à un moment où l'optimisme reprend et où des occasions se présentent. Ne manquons pas de les saisir pour arriver à notre but commun d’un monde sans armes nucléaires.
Je vous remercie.
