No H052/10
À publier - le 13 mai 2010
OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui une nouvelle réglementation relative aux normes canadiennes d’essai des sièges d’auto pour enfants. Ces normes sont sans précédent et sont les plus rigoureuses au monde. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement visant à faire en sorte que les normes de sécurité des produits canadiens sont inégalées.
« Le gouvernement du Canada a introduit de nouvelles normes d’essai sévères afin d’assurer la sécurité des enfants qui prennent place dans un véhicule », a déclaré Baird. « Les sièges d’auto pour enfants vendus au Canada doivent d’abord subir des essais rigoureux et approfondis effectués par un fabricant. En outre, le Canada effectue des modifications visant à hausser ces normes. »
La réglementation accroît la sécurité en :
- introduisant une exigence canadienne unique pour mettre à l’essai les sièges d’auto pour enfants en utilisant une ceinture de sécurité sous-abdominale/baudrier à trois points d’appui, que l’on retrouve dans la plupart des véhicules depuis plusieurs années;
- assurant que les normes canadiennes sont conformes aux méthodes d’essai actuelles visant à maximiser la sécurité des enfants à chaque étape de leur croissance;
- augmentant les limites de poids des sièges d’auto afin de mieux protéger les enfants plus lourds et plus corpulents;
- exigeant l’utilisation de mannequins améliorés d’essais de collision adaptés à la taille d’un enfant, en adoptant de nouveaux critères de performance et en mettant à l’essai un nouveau siège normalisé;
- introduisant des exigences relatives aux simulations de collisions pour les coussins d’appoint, semblables à celles utilisées à l’heure actuelle pour tester les ensembles de retenue pour bébés et pour enfants.
La nouvelle réglementation, qui fait partie du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 10 octobre 2009. Après avoir étudié les commentaires reçus, la réglementation a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010. La conformité à cette réglementation sera optionnelle jusqu’au 1er janvier 2011, date à laquelle elle deviendra obligatoire pour tous les fabricants. La réglementation actuelle demeurera en vigueur jusqu’à cette date.
–30–
Renseignements :
James Kusie
Directeur, Gestion des enjeux et
Affaires parlementaires
Cabinet du ministre canadien des Transports,
John Baird, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez–vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada
Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
