No H054/10
À publier - le 17 mai 2010
Mise à jour le 19 mai 2010
OTTAWA — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui un nouveau Règlement sur les petits bâtiments pour aider à renforcer la sécurité du public sur l’eau. Cette mesure aidera à réduire le nombre d’accidents et d’incidents qui touchent les petits bateaux.
La mise à jour du Règlement sur les petits bâtiments comprend de nouvelles exigences relatives à l’équipement de sécurité et aux pratiques en matière de sécurité à bord des petits bateaux commerciaux comme des bateaux d’excursion, des bateaux de travail et des bateaux propulsés manuellement. Ce règlement assouplit par ailleurs le processus de transfert de permis d’embarcation de plaisance.
« En faisant ces modifications, le gouvernement du Canada garde à l’esprit deux engagements importants envers les Canadiens : nous faisons la promotion de la sécurité dans nos collectivités et nous contribuons à réduire la paperasserie inutile et administrative », a déclaré le ministre canadien des Transports, John Baird.
Ces modifications réglementaires sont conformes aux objectifs de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et elles actualisent les exigences relatives à la sécurité des petits bateaux. À la suite de consultations publiques, le Règlement a été mis à jour pour :
- refléter les meilleures pratiques de sécurité des petits bateaux commerciaux et des visites guidées en bateaux d’excursion;
- simplifier le processus de certification de conformité pour les constructeurs et les importateurs d’embarcations de plaisance et l’étendre aux constructeurs et aux importateurs de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance;
- réduire le fardeau que représente la conformité pour les constructeurs, les propriétaires et les exploitants s’il est possible de le faire sans pour autant compromettre la sécurité;
- simplifier le processus de transfert des licences d’embarcations de plaisance en permettant à un nouveau propriétaire d’obtenir, jusqu’à 90 jours, une nouvelle licence par courrier, et leur permettre de conduire leur embarcation entre-temps.
Le nouveau Règlement facilite la construction, la certification et la vente des petits bateaux par leurs fabricants en harmonisant les exigences relatives à la construction des embarcations de plaisance et des autres bateaux de six mètres ou moins. En outre, le nouveau Règlement progresse vers un but à long terme, soit d’assurer une compatibilité des exigences relatives à la construction des petits bateaux avec celles des États-Unis et de l’Europe.
Le Règlement sur les petits bâtiments a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 avril 2009. Après étude des commentaires reçus, le Règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010 et est maintenant en vigueur.
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Renseignements :
James Kusie
Directeur, Gestion des enjeux et
Affaires parlementaires
Cabinet du ministre canadien des Transports
John Baird, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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