No H053/10
À publier - le 14 mai 2010
OTTAWA — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui une nouvelle réglementation qui rehaussera la sécurité et assurera que les passagers et les équipages des navires, y compris ceux des traversiers, comprennent les mesures à suivre lors des urgences.
« Notre gouvernement a pris des mesures importantes pour contribuer à améliorer la sécurité des passagers et des équipages à bord des navires en tout temps », a déclaré le ministre canadien des Transports, John Baird. « Cette nouvelle réglementation fixe les normes les plus élevées que le Canada a jamais eues pour la sécurité à bord des navires ».
Le Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation rehausse la sécurité grâce à une réglementation qui exige que le nombre exact de personnes à bord d’un navire soit disponible pour les équipes de recherche et sauvetage. Il exige également que les passagers et les équipages sachent quand abandonner un navire et comment réagir en toute sécurité et efficacité en cas d’urgence à bord.
Le nouveau règlement prévoit aussi des exercices pratiques plus réalistes et plus efficaces, permettant ainsi d’augmenter la souplesse avec laquelle ils sont menés. Il accorde aussi à l’équipage une plus grande latitude quant aux types d’équipement d’urgence et de vêtements à avoir lors des exercices.
Ce règlement remplace le Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie et respecte le nouveau régime réglementaire en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Il résulte de la collaboration et des consultations entre Transports Canada, le Bureau de la sécurité des transports, la Garde côtière canadienne et des intervenants du domaine maritime, y compris l’Association canadienne des opérateurs de traversiers.
Le nouveau règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2009. Après étude des commentaires reçus, le Règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010 et est maintenant en vigueur.
–30–
Renseignements :
James Kusie
Directeur, Gestion des enjeux et
Affaires parlementaires
Cabinet du ministre canadien des Transports,
John Baird, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez–vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada
Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
