No H051/10
À publier - le 7 mai 2010
OTTAWA — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui qu’un nouveau document de consultation publique sera publié afin d’étudier la possibilité d’importer et de distribuer des quadricycles qui seraient utilisés sur la route.
Les Canadiens disposeront d’une période de 30 jours pour soumettre leurs commentaires au sujet de la modification du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de permettre l’importation et la fabrication de quadricycles pour leur vente au Canada. En vertu de la réglementation, ces véhicules devraient satisfaire aux normes de sécurité établies par Transports Canada.
La réglementation actuelle stipule que les véhicules à quatre roues fabriqués ou importés pour être utilisés sur les routes au Canada doivent satisfaire aux exigences réglementaires fédérales pour la catégorie prescrite de voitures de tourisme ou de véhicules à basse vitesse.
Si la modification de la réglementation suscite suffisamment d’intérêt, le gouvernement du Canada proposera l’introduction d’une nouvelle catégorie de véhicules. Chaque gouvernement provincial ou territorial déterminerait s’il autorise ou s’il interdit la présence de ce type de véhicule sur ses routes, et serait responsable de la formation et des normes de délivrance de permis aux conducteurs de ce véhicule ainsi que de l’application de leur législation sur l’utilisation de ce véhicule sur les routes.
On peut consulter la déclaration d’intention publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 mai 2010 au www.gazette.gc.ca.
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Renseignements :
James Kusie
Directeur, Gestion des enjeux et
Affaires parlementaires
Cabinet du ministre canadien des Transports
John Baird, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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