No H063/10
À publier - le 24 mai 2010
TORONTO — Les ministres John Baird, James Moore, Jim Prentice, Vic Toews, Christian Paradis et Peter Mackay ont annoncé aujourd’hui une nouvelle mesure importante visant à s’assurer que le réseau de transport aérien du Canada est l’un des plus sûrs et des plus efficaces au monde et qu’il respecte les normes les plus strictes à l’échelle mondiale. La nouvelle mesure permettra de s’assurer que le fret aérien est protégé contre les menaces terroristes. Elle s’ajoute aux mesures mises en place depuis 2006 dans le but d’améliorer la sécurité et la sûreté des passagers aériens.
Les six ministres fédéraux ont fait cette annonce dans six villes à la grandeur du pays, en tête desquels se trouvait le ministre canadien des Transports John Baird à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews en a fait l’annonce à Winnipeg, le ministre de la Défense Peter Mackay, à Halifax, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles James Moore, à Vancouver, le ministre de l’Environnement Jim Prentice, à Calgary, et le ministre des Ressources naturelles Christian Paradis, à Montréal.
« Notre gouvernement demeure résolu à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens. C’est pourquoi depuis 2006, nous avons pris des mesures nécessaires et importantes pour atteindre ce but », a dit le ministre Baird. « Il faut se rappeler que le terrorisme ne vise pas seulement d’autres pays, d’autres populations. Le Canada doit être prêt à faire face à toute éventualité et demeurer vigilant. L’annonce d’aujourd’hui, qui vise à rehausser le contrôle du fret aérien, est une autre étape en vue d’assurer la sécurité et la sûreté des passagers aériens. »
« Nous savons tous que notre gouvernement ne tolère ni les actes terroristes ni les infractions à la sécurité, et nous serons un partenaire dans la défense de la liberté et de la démocratie dans le monde », a déclaré le ministre Toews. « Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et des personnes qui utilisent notre espace aérien. »
Notre gouvernement a fait des efforts pour freiner le terrorisme international, améliorer la sûreté aérienne et protéger la sécurité des passagers par des mesures et des actions. Cela comprend :
- le nouveau programme de Protection des passagers, qui sert à empêcher les personnes pouvant représenter un risque de sûreté immédiat d’embarquer à bord d’avions commerciaux;
- la conclusion d’un accord de partage de renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer un contrôle plus approfondi des antécédents criminels des personnes qui ont accès aux zones réglementées des aéroports canadiens;
- une législation destinée à priver les terroristes de moyens financiers;
- la condamnation publique de groupes entretenant des liens avec des terroristes, et une collaboration avec les Nations Unies et nos alliés pour faire échec au terrorisme.
De plus, durant les semaines qui ont suivi la tentative d’attentat terroriste à bord d’un avion à destination de Detroit le 25 décembre 2009, le gouvernement du Canada a pris des mesures additionnelles pour renforcer la sûreté aérienne. Ces mesures comprennent :
- le renforcement des dispositifs de détection des traces d’explosifs, l’installation de scanners corporels ainsi que des démarches visant à concevoir un programme d’observation du comportement des passagers;
- la participation du Canada à des discussions multinationales sur la sûreté aérienne internationale;
- un financement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour aider l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à accroître la sûreté de notre réseau de transport aérien et à protéger les passagers;
- un examen complet des dépenses, de l’efficacité et de la structure de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Le Programme de sûreté du fret aérien annoncé aujourd’hui constitue un investissement de 95,7 millions de dollars qui s’échelonnera sur cinq ans. Ce programme s’appuie sur l’initiative dévoilée par le Premier ministre Stephen Harper en juin 2006 relativement au fret aérien.
Le Programme permettra de veiller à ce que les entreprises qui effectuent le contrôle du fret fassent l’objet d’un contrôle de sécurité minutieux, et que tout contrôle du fret soit effectué et vérifié en respectant les normes les plus strictes et en utilisant les technologies les plus efficaces. De plus, il permettra de s’assurer que le contrôle est entièrement compatible avec celui d’autres partenaires commerciaux, y compris les États-Unis.
Ces mesures contribueront à mieux protéger les Canadiens tout en aidant les exportateurs à expédier le fret en toute sécurité sans retard indu et de manière efficace. Elles permettront également de consolider la réputation du Canada en tant que partenaire majeur dans la lutte contre le terrorisme international.
Vous trouverez ci-joint des documents d’information comprenant des renseignements additionnels sur le Programme de sûreté du fret aérien et les antécédents du Canada en matière de sûreté aérienne.
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Renseignements :
James Kusie
Directeur de la gestion des enjeux et des affaires parlementaires
Cabinet du ministre canadien des Transports
John Baird, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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Au cours des dernières années, les attentats terroristes dans le monde ont entraîné des changements importants aux systèmes d’aviation mondiaux afin de mieux assurer la sécurité et la sûreté des voyageurs aériens et de contrer de nouvelles menaces du terrorisme mondial.
Le gouvernement du Canada a participé à ces efforts et a procédé à d’importants changements dans le système d’aviation du Canada afin de s’assurer qu’il est l’un des systèmes les plus sûrs et les plus efficaces au monde tout en respectant les normes les plus strictes à l’échelle mondiale.
Une partie des efforts du Canada consistait à renforcer les contrôles et la sûreté du fret aérien. Au mois de juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a mis en place un financement visant à renforcer la sûreté du fret aérien, ce qui a par la suite permis de travailler diligemment avec l’industrie afin d’élaborer le meilleur programme possible de sûreté du fret aérien pour le Canada.
Programme de sûreté du fret aérien
Le gouvernement du Canada instaure actuellement un plan vigoureux de cinq ans afin de s’assurer que le fret aérien résiste aussi à la menace terroriste et d’aider les exportateurs à transporter du fret de manière sécuritaire, efficace et en temps opportun. Le nouveau Programme de sûreté du fret aérien représente un investissement de 95,7 millions de dollars sur cinq ans, et s’échelonnera jusqu’en 2015.
Ce Programme mettra en œuvre un nouveau plan de réglementation qui comportera quatre objectifs importants :
- les expéditeurs de fret, les transitaires et les transporteurs aériens de la chaîne d’approvisionnement devront s’assurer que le contrôle du fret est complet et vérifié;
- les expéditeurs, les transitaires et les transporteurs aériens devront avoir recours à de nouvelles technologies et à des méthodes plus efficaces pour contrôler le fret;
- les entreprises participant au contrôle du fret feront l’objet d’un contrôle de sûreté minutieux;
- le contrôle du fret aérien du Canada devra être entièrement compatible avec celui d’autres partenaires commerciaux, car le fait de disposer d’un régime de sûreté qui s’harmonise avec ceux de nos partenaires les plus importants permettra de soutenir et d’améliorer le commerce entre nos pays.
Le nouveau financement permettra :
- d’avoir recours à la technologie de contrôle;
- de disposer d’un mécanisme de surveillance des nouveaux inspecteurs;
- de rehausser les programmes de formation;
- d’aider les expéditeurs, les agents, les transitaires et les transporteurs aériens à satisfaire aux nouveaux programmes dans un délai de cinq ans.
Cela aidera aussi à créer la chaîne d’approvisionnement la plus sécuritaire et la plus efficace possible.
Système diversifié et complexe d’expéditions de fret aérien
Contrairement au contrôle des passagers et de leurs bagages, qui ne peut avoir lieu qu’à l’aéroport immédiatement avant le départ, il n’est ni possible ni souhaitable que les transporteurs aériens procèdent au contrôle du fret à la dernière minute à l’aéroport. Des retards se produiraient et nuiraient à la circulation rapide de quantités massives de fret.
Une « chaîne d’approvisionnement » fait appel à la manutention du fret à diverses étapes, à partir du moment où il est emballé jusqu’à son embarquement à bord d’un avion. Ceci comprend les expéditeurs, les agents, les transitaires et les transporteurs aériens. Les dimensions physiques et la configuration du fret présentent également bien des variations, tout comme l’emballage et la mise en caisse, ainsi que les matériaux qu’ils contiennent.
Contrôles plus rigoureux en place
Le nouveau Programme de sûreté du fret aérien s’appuiera sur les nouvelles exigences plus rigoureuses relatives aux contrôles, qui ont déjà été mises en vigueur en 2009-2010.
Dans le cadre du nouveau Programme, le gouvernement va accroître la portée des contrôles obligatoires, par exemple en accordant la priorité aux classes les plus à risque et aux sources de fret aérien.
Les transporteurs aériens continueront d’avoir la responsabilité ultime de s’assurer que le fret aérien qu’ils embarquent est sûr. Ils auront aussi le droit d’effectuer de nouveaux contrôles ou de refuser une cargaison dont la sûreté est suspecte.
Technologies et méthodes de contrôle du fret aérien
Ce nouveau programme définira les technologies et les méthodes qui sont acceptables pour le contrôle de cargaisons de diverses catégories de risque le long de la chaîne d’approvisionnement (p. ex. : des facteurs tels que l’origine et la destination de la cargaison, le type d’avion utilisé – qu’il s’agisse d’un avion à passagers ou d’un avion-cargo, le contenu de la cargaison, ainsi que la configuration, les dimensions, l’emballage et le scellement de la cargaison).
Grâce à une analyse de ces facteurs, les expéditeurs sauront quels contrôles et quelles méthodes sont acceptables : inspection physique, chiens renifleurs, détection de traces d’explosifs ou balayage par rayons X.
Avantages du Programme de sûreté du fret aérien
La mise en œuvre de ce programme contribuera à l’amélioration de la sûreté aérienne grâce aux mesures suivantes :
- renforcement des règlements, des normes et des technologies pour le contrôle du fret;
- participation accrue des expéditeurs, des agents, des transitaires et des transporteurs aériens pour obtenir une chaîne d’approvisionnement sûre qui limite les risques d’attentats terroristes ou d’actes illégaux;
- sensibilisation et engagement accrus de l’industrie à l’égard de la sûreté du fret aérien;
- accroissement de la confiance des Canadiens et des partenaires internationaux du Canada envers le régime de sûreté du fret aérien;
- contribution à la réalisation de l’engagement du gouvernement en tant que partenaire majeur des efforts mondiaux contre le terrorisme.
Depuis les événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a réévalué son programme de sûreté de l’aviation et a pris des mesures sans précédent pour sécuriser et relancer l’ensemble du système canadien de transport aérien, entre autres par la fermeture à clé des portes du poste de pilotage, l’assurance contre les risques de guerre, et l’amélioration du contrôle et de la sûreté aéroportuaire. Voici d’autres mesures adoptées à la suite de cet incident :
- création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à titre d’autorité unique responsable du contrôle au Canada;
- présence d’agents de sécurité à bord de certains vols;
- accroissement du contrôle des non-passagers qui ont accès aux zones réglementées des aéroports;
- création du Programme de carte d'identité pour les zones réglementées pour les non-passagers dans les aéroports;
- adoption de la Loi sur la sécurité publique en mai 2004, qui comprend des mesures comme l’adoption d’arrêtés d’urgence dans le cas de situations d’urgence et la permission de recueillir des renseignements sur les passagers;
- vérification des bagages enregistrés sur les vols transfrontaliers, internationaux et nationaux pour détecter la présence d’explosifs.
De plus, depuis 2006, le gouvernement du Canada a mis en place d’autres mesures pour lutter contre le terrorisme et pour renforcer le réseau de transport aérien du Canada afin de s’assurer qu’il est l’un des réseaux les plus sécuritaires au monde. Voici quelques nouvelles mesures :
- le nouveau programme de Protection des passagers, qui sert à empêcher les personnes pouvant représenter un risque de sûreté immédiat d’embarquer à bord d’avions commerciaux;
- la conclusion d’un accord de partage de renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer un contrôle plus approfondi des antécédents criminels des personnes qui ont accès aux zones réglementées des aéroports canadiens;
- une législation destinée à priver les terroristes de moyens financiers;
- la condamnation publique de groupes entretenant des liens avec des terroristes, et une collaboration avec les Nations Unies et nos alliés pour faire échec au terrorisme.
De plus, durant les semaines qui ont suivi la tentative d’attentat terroriste à bord d’un avion à destination de Detroit le 25 décembre 2009, le gouvernement du Canada a pris des mesures additionnelles pour renforcer la sûreté aérienne. Ces mesures comprennent :
- des dispositifs de détection des traces d’explosifs, l’installation de scanners corporels ainsi que des démarches visant à concevoir un programme d’observation du comportement des passagers;
- la participation du Canada à des discussions multinationales sur la sûreté aérienne internationale;
- un financement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour aider l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à accroître la sûreté de notre réseau de transport aérien et à protéger les passagers;
- un examen complet des dépenses, de l’efficacité et de la structure de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
