Ottawa (Ontario), le 5 mai 2010... Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a annoncé aujourd'hui que les Canadiens ont épargné des milliards de dollars dans leurs comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) en 2009.
« Depuis que le gouvernement a instauré le compte d'épargne libre d'impôt, plus de 4,6 millions de Canadiens ont ouvert un compte afin d'épargner pour leur avenir, tout en tirant un revenu libre d'impôt de leurs placements, a dit le ministre Ashfield. Ces placements appuient la croissance économique à long terme du Canada et favorisent un meilleur niveau de vie pour les Canadiens.
Le CELI a été lancé dans le budget de 2008, permettant aux Canadiens d'investir dans un CELI à compter de 2009. Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt, mais le revenu tiré du compte (par exemple, revenu de placement et gains en capital) est libre d'impôt, même s'il est retiré. En date du 31 décembre 2009, la juste valeur marchande de tous les CELI détenus par les Canadiens était de 17,9 milliards de dollars.
« Cet instrument d'épargne innovateur est extrêmement populaire auprès des Canadiens, a dit le ministre Ashfield. Compte tenu de la souplesse des CELI, les Canadiens peuvent les utiliser pour épargner afin de réaliser des buts à court et à long terme. Le CELI institué par notre gouvernement peut servir à épargner pour la retraite, l'achat d'une nouvelle voiture, des vacances en famille ou le paiement des frais de scolarité. »
Les résidents canadiens âgés d'au moins 18 ans qui possèdent un numéro d'assurance sociale valide peuvent mettre de côté jusqu'à 5 000 $ chaque année dans une gamme d'options d'épargne et ne jamais payer d'impôt sur le revenu reçu ou les retraits. Les placements dans un CELI et les montants retirés n'ont aucune incidence sur les prestations ou les crédits fédéraux fondés sur l'étude du revenu comme la prestation fiscale canadienne pour enfants ou le Supplément de revenu garanti.
Les Canadiens peuvent placer ce qui suit dans leur CELI : argent comptant, fonds communs de placement, valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée, certificats de placement garanti, obligations et certaines actions de petites entreprises.
Les personnes qui n'ont pas encore ouvert de CELI, mais qui y étaient admissibles en 2009, peuvent en ouvrir un en 2010 et y cotiser jusqu'à 10 000 $, car les droits de cotisation inutilisés des années précédentes sont reportés.
Chaque année, les droits de cotisation à un CELI seront indiqués dans l'avis de cotisation des contribuables. L'avis de cotisation de l'année d'imposition 2009 indiquera les droits de cotisation à un CELI pour 2010. Les détenteurs d'un compte CELI peuvent aussi déterminer leurs droits de cotisation au moyen des services en ligne de l'Agence du revenu du Canada (ARC), comme Mon dossier et Accès rapide.
Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/celi.
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