Ottawa (Ontario), le 6 mai 2010… Avez‑vous produit une déclaration de revenus inexacte, ou avez-vous tout simplement omis d'en produire une alors que vous auriez dû le faire? Profitez du Programme des divulgations volontaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC), et corrigez vos renseignements fiscaux. En prenant les devants, vous pouvez éviter d'être pénalisé ou de faire l'objet de poursuites ou d'une enquête criminelle.
« Le régime fiscal de notre pays repose sur l'honnêteté et l'observation volontaire. L'Agence du revenu du Canada veut aider les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales et elle donne aux contribuables une deuxième chance de produire ou de corriger une déclaration de revenus, au moyen du Programme des divulgations volontaires. Nous vous encourageons à corriger votre situation fiscale », a déclaré Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Le nombre de Canadiens qui choisissent d'utiliser le Programme des divulgations volontaires pour corriger leur situation fiscale, sans crainte de pénalité ou de poursuite judiciaire, a augmenté d'année en année. Au cours de l'exercice 2005–2006, plus de 7 300 divulgations ont été traitées par l'ARC. En 2006–2007, ce nombre a augmenté pour atteindre plus de 8 240 divulgations, et durant l'exercice 2007–2008, 8 400 divulgations ont été traitées.
Durant l'exercice 2008–2009, l'ARC a traité près de 11 400 divulgations faites par des contribuables qui ont utilisé le Programme des divulgations volontaires pour respecter leurs obligations fiscales. Ces divulgations ont rapporté plus de 575 millions de dollars en impôts supplémentaires établis. Les contribuables qui régularisent leur situation s'évitent ainsi une vérification ou une enquête criminelle pouvant entraîner des pénalités, des amendes ou même des peines d'emprisonnement.
En encourageant les contribuables à prendre l'initiative de corriger les renseignements qu'ils ont présentés à l'ARC, le Programme des divulgations volontaires contribue à protéger l'assiette fiscale et à rendre l'administration fiscale équitable pour tous les Canadiens.
Les contribuables qui font une divulgation valide avant d’apprendre que des mesures d’observation sont prises à leur encontre ne seront ni pénalisés ni poursuivis. Ils peuvent n’avoir à payer que l'impôt dû, plus les intérêts.
Pour en savoir plus sur la façon de régulariser votre situation, consultez le Programme des divulgations volontaires à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
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