Le Traité sur le régime « Ciel ouvert » (Traité « Ciel ouvert ») est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Il établit un régime de vols d’observation par des aéronefs non armés au‑dessus de l’ensemble du territoire des pays signataires, et il est conçu pour promouvoir la compréhension et la confiance mutuelles en donnant à tous les participants le mécanisme juridique et les moyens techniques voulus pour recueillir, grâce à l’observation directe, des renseignements sur les forces et les activités militaires qui les préoccupent. Le Traité vise à favoriser l’ouverture et la transparence chez les pays participants, grâce à l’observation, au contrôle et à la vérification de régions et d’endroits particuliers tels que des installations militaires, des complexes industriels, des aéroports et des ports de mer. Il répond au vœu de nombreux pays qui souhaitaient posséder leurs propres moyens de renforcer la confiance, la stabilité et la prévisibilité du processus de vérification du respect de la réglementation des armements.
Les pays participants sont autorisés à effectuer chaque année un nombre précis de vols d’observation et à en accueillir un certain nombre également. Les vols d’observation sont sans restrictions, et la « partie observatrice » doit présenter son plan de vol à la « partie observée » désigné au moins 24 heures à l’avance. Normalement, les vols sont effectués par des avions qui appartiennent à la « partie observatrice » et qui ont à leur bord des représentants de la partie observée. Des observateurs d’autres pays participants peuvent également être présents.
HISTOIRE
C’est le président américain Eisenhower qui a présenté à l’origine l’idée d’un régime « Ciel ouvert » au premier secrétaire soviétique Khrouchtchev, lors de la Conférence de Genève en 1955. Les Soviétiques ont d’emblée rejeté le concept, qui a été mis de côté pendant plusieurs années, bien qu’il est à l’occasion fait l’objet de discussions. En mai 1989, après des entretiens avec le Canada, les États‑Unis ont officiellement repris l’idée d’un régime « Ciel ouvert » qui servirait à renforcer la sécurité et la confiance dans le cadre du processus de vérification du respect de la réglementation des armements. Le Traité « Ciel ouvert » a été signé par 25 pays à Helsinki (Finlande), le 24 mars 1992. Le Canada, un des principaux promoteurs du projet, a été désigné dépositaire du Traité avec la Hongrie.
Le Traité « Ciel ouvert » a une durée illimitée, et c’est le premier traité du genre à déborder les frontières européennes traditionnelles, aux fins de la sécurité. On dit qu’il s’applique « de Vancouver à Vladivostok ».
Les premiers vols d’essai exécutés en vertu du Traité « Ciel ouvert » l’ont été par le Canada et la Hongrie pendant la négociation du Traité. Un avion canadien a survolé la Hongrie le 6 janvier 1990, et les Hongrois ont fait de même au-dessus du territoire canadien, le 16 janvier 1992. La Russie a effectué elle aussi un vol d’essai au Canada le 6 août 1997. Ces vols d’essai ont démontré la viabilité du concept « Ciel ouvert ».
Le premier vol d’observation officiel fait au Canada aux termes du Traité « Ciel ouvert » a été effectué par la Fédération de Russie, le 10 septembre 2004. L’avion russe, un Tupolev 154M configuré pour les missions de ce genre, s’est rendu à basse altitude (entre 8 000 et 9 000 pieds) d’Ottawa à Winnipeg ; il a survolé diverses villes, des complexes industriels, des installations et infrastructures militaires, ainsi que d’autres secteurs intéressants désignés. L’avion a fait le plein de carburant à Winnipeg, puis il est retourné à Ottawa le jour même.
PAYS SIGNATAIRES
À l’origine, le Traité « Ciel ouvert » a été négocié entre les pays de l’OTAN et ceux de l’ancien Pacte de Varsovie, pour renforcer la sécurité et la confiance dans le contexte du processus de contrôle des armements. Bien que le Pacte de Varsovie ait cessé d’exister avant que le Traité ne soit signé à Helsinki, les membres de cette ancienne alliance ont continué d’appuyer l’initiative « Ciel ouvert ».
Les 34 pays suivants ont ratifié le Traité « Ciel ouvert » : le Bélarus, la Belgique, la Bosnie‑Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la République de Géorgie, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume‑Uni et les États‑Unis.
Étant donné leur contribution spéciale au processus « Ciel ouvert », le Canada et la Hongrie ont été désignés « dépositaires » du Traité. Les pays dépositaires conservent les documents relatifs au Traité et assurent le soutien administratif.
AÉRONEFS EMPLOYÉS AUX FINS DU TRAITÉ « CIEL OUVERT »
Tous les aéronefs utilisés dans le cadre du Traité « Ciel ouvert » sont soumis à un rigoureux processus de certification et d’inspection dont l’objet est de garantir que leurs capteurs sont approuvés et respectent les normes du Traité. Les aéronefs ne sont pas armés, mais ils peuvent être équipés de caméras panoramiques, de caméras à images, de caméras vidéo, d’analyseurs infrarouges à balayage linéaire et d’un radar à ouverture synthétique, autant d’instruments qui peuvent être utilisés par tous les temps, de jour comme de nuit. Ce doit être des capteurs que tous les pays signataires peuvent se procurer sur le marché. La résolution des images est limitée à 30 centimètres.
Pour survoler le territoire des autres pays signataires, le Canada utilise un avion CC130 Hercules muni d’une nacelle SAMSON spéciale. Celle-ci est un réservoir de carburant de CC130 qui a été transformé de manière à transporter les capteurs autorisés et les systèmes de mission connexes. Cette nacelle appartient à un consortium de pays qui comprend la Belgique, les Pays‑Bas, le Luxembourg, le Canada, la France, la Grèce, l’Italie, la Norvège, le Portugal et l’Espagne. Les frais d’entretien de la nacelle SAMSON sont partagés en fonction du nombre de vols alloué à chaque pays et de l’utilisation réelle que chacun en fait.
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