Ottawa (Ontario), le 7 juin 2010… L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut de l'Association canadienne de crosse en tant qu'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), à compter du 5 juin 2010. L'avis de révocation suivant a été publié dans la Gazette du Canada :
[Traduction] Pour avoir émis plus de 60,7 millions de dollars en reçus de dons pour des transactions abusives en tant que participant à des arrangements d'abri fiscal qui, selon le ministre, ne sont pas admissibles comme dons, avis est par les présentes donné que, conformément à l'alinéa 168(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, je propose de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous. En vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis.
Les ACESA sont des organismes qui ont été établis pour avoir comme but premier et fonction première la promotion du sport amateur au Canada à l'échelle nationale. Ils sont enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et ont le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt.
Une ACESA dont l'enregistrement a été révoqué ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et ne constitue plus un donataire reconnu, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Les ACESA et les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'une ACESA ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut révoquer son enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de chaque organisme, chaque promoteur et chaque investisseur participants. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC, à www.arc.gc.ca/alerte.
