BG–11.006 - le 25 mars 2011
Normalement, dans un milieu de travail civil, les employés ne sont tenus d’accomplir que les tâches énoncées dans leur description de travail. En revanche, les tâches liées au service militaire sont beaucoup plus vastes. En effet, le principe d’universalité du service des Forces canadiennes (FC) veut que l’ensemble de l’effectif soit capable en tout temps d’exécuter un large éventail de tâches militaires générales et de tâches courantes en matière de défense et de sécurité, en plus des tâches particulières à leur profession.
Le principe de l’universalité du service est aussi appelé le principe du « soldat d’abord », qui désigne les hommes et les femmes des FC comme faisant principalement partie de la profession des armes – avant d’être pharmaciens, officiers de la logistique ou pilotes. Chacun des militaires, indépendamment de son groupe professionnel et peu importe si son lieu de travail est un bureau, un navire ou le cockpit d’un aéronef, doit satisfaire aux normes de l’universalité du service afin de demeurer dans les FC.
Les normes de l’universalité du service
Tous les militaires des FC doivent pouvoir accomplir les tâches élémentaires suivantes :
- utiliser et entretenir une arme personnelle;
- effectuer des exercices militaires nucléaires, biologiques et chimiques;
- combattre un incendie;
- administrer les premiers soins, y compris la RCR;
- communiquer à l’aide d’une radio;
- préparer la correspondance militaire écrite.
Pour être considérés comme étant déployables, les militaires des FC doivent pouvoir accomplir les tâches suivantes :
- se déployer à court préavis dans n’importe quel lieu géographique et sous n’importe quel climat;
- travailler selon un horaire de travail irrégulier ou pendant des heures prolongées;
- fonctionner efficacement malgré des repas irréguliers ou manqués;
- voyager en tant que passager dans n’importe quel mode de transport;
- accomplir des tâches dans des conditions de stress mental et physique;
- accomplir des tâches avec un soutien médical limité.
En outre, du fait que la force et l’endurance peuvent faire la différence entre la réussite et l’échec d’une opération militaire, la condition physique du personnel des FC doit être supérieure à celle de la population canadienne en général. Afin de satisfaire aux normes de l’universalité du service, les militaires des FC sont tenus de subir une évaluation annuelle de leur condition physique, appelée test EXPRES des FC. Une évaluation au cours de laquelle ils doivent répondre à une norme minimale en matière d’aptitude physique.1
Un fondement juridique
L’universalité du service a un fondement juridique. Elle est prescrite par le paragraphe 33 (1) de la Loi sur la défense nationale, en vertu duquel tous les militaires de la Force régulière « sont en permanence soumis à l’obligation de service légitime ». Cet impératif législatif signifie qu’un militaire qui ne peut pas être « en permanence soumis à l’obligation de service légitime » ne peut pas servir au sein de la Force régulière, exception faite de la période soigneusement limitée de la convalescence suivant une blessure ou une maladie, ou de la période de transition entre la vie militaire et la vie civile.
Les exceptions aux normes de l’universalité du service sont rares. Les militaires des FC n’ayant pas encore 18 ans ne peuvent pas être déployés dans un théâtre d’hostilités, mais ils doivent conserver une aptitude physique suffisante pour pouvoir être déployés lorsqu’ils auront atteint 18 ans. Les aumôniers ne sont pas tenus d’exécuter d’autres tâches que celles relatives à leur vocation; par conséquent, ils sont exemptés d’effectuer les tâches militaires générales et les tâches courantes en matière de défense et de sûreté. Ils doivent cependant demeurer médicalement et physiquement aptes au déploiement.
Le paragraphe 33 (2) de la Loi sur la défense nationale prévoit que les membres de la Première réserve peuvent être « soumis à l’obligation de service légitime autre que l’instruction, aux époques et selon les modalités fixées par le gouverneur en conseil par règlement ou toute autre voie ». Étant donné que la Première réserve a reçu le rôle d’appuyer directement la Force régulière, l’efficacité opérationnelle commande que ces réservistes répondent aux normes de l’universalité du service.
Le personnel des autres éléments de la Réserve – le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), les Rangers canadiens et la Réserve supplémentaire – ne sont tenus de répondre qu’à certaines des normes associées à l’universalité du service, s’ils servent au sein de la Force régulière ou de la Première réserve.
Libération pour des raisons médicales
Les FC restent engagées à soutenir les militaires malades et blessés tout au long des étapes de leur convalescence, de leur réadaptation et de leur retour au travail. Simultanément, les FC doivent prendre les mesures nécessaires pour déployer une force prête et opérationnellement efficace pour la défense de la nation. Une maladie ou une blessure peuvent empêcher un militaire des FC de respecter les normes de l’universalité du service, tout comme une condition physique médiocre. Par l’entremise de programmes d’entraînement rigoureux et d’évaluations de routine, on veille à ce que l’effectif militaire maintienne la condition physique requise.
Les militaires malades ou blessés disposent du temps dont ils ont besoin pour se rétablir avant que des mesures administratives concernant leur carrière ne soient prises. Lorsque l’état de santé du militaire est stable, on attribue à l’intéressé une catégorie médicale permanente qui peut être assortie de contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM). Le militaire à qui l’on a attribué des CERM de nature temporaire ou des CERM permanentes qui ne le placent pas en contravention de l’universalité du service est autorisé à poursuivre son service au sein des FC. Essentiellement, on classera le militaire dans une de ces catégories :
- Satisfait aux exigences relatives à l’universalité du service. Si on lui a attribué des CERM de nature temporaire et qu’il répond aux normes de l’universalité du service, ou qu’il est probable qu’il y réponde dans un proche avenir, il reprendra le service actif dans sa profession antérieure.
- Ne satisfait pas aux exigences relatives à l’universalité du service (employable et non employable). Si on lui a attribué des CERM le plaçant en contravention permanente avec les normes de l’universalité du service, mais qu’on peut l’employer à certaines tâches et qu’il désire demeurer dans les FC, on pourra le garder pour une période allant jusqu’à trois ans. Cette période de transition du service ne sera accordée que s’il existe une pénurie de personnel dans la profession du militaire ou s’il y a une demande pour l’ensemble particulier de compétences du militaire; autrement, l’intéressé amorcera la transition vers la vie civile. Ceux qui ne sont pas employables, ou qui choisissent de ne pas rester dans les FC peuvent être retenus pour une période allant jusqu’à six mois. Dans les deux cas, pour se préparer à leur libération, les militaires des FC ont droit à un éventail de services de soutien en matière de transition de carrière offerts par Anciens Combattants Canada (ACC), les prestations d'invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire, et d’autres programmes disponibles par l’entremise de divers organismes des FC avant la libération.
- Malades ou blessés graves. Si on lui a attribué des CERM le plaçant en contravention permanente avec les normes de l’universalité du service, et qu’il est gravement malade ou blessé, et que ses besoins en matière de transition de carrière sont complexes, on pourra le garder pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, à partir du moment où les contraintes à l’emploi pour raisons médicales sont confirmées par le Directeur - Politique de santé. Le militaire travaille individuellement avec une équipe de transition multidisciplinaire pour élaborer un plan personnalisé et flexible qui comporte des soins de santé complets, ainsi que du soutien social et de l’aide à la transition. Pour se préparer à sa libération, le militaire des FC a droit à un éventail de services de soutien en matière de transition de carrière offerts par Anciens Combattants Canada (ACC), aux prestations d'invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire, et à d’autres programmes disponibles par l’entremise de divers organismes des FC avant la libération.
Les militaires de la Force régulière et ceux de la Première réserve dont la condition médicale les empêche de retourner au service habituel en temps opportun peuvent être affectés à l’Unité interarmées de soutien au personnel (UISP) et assignés à l’une de ses composantes, c’est-à-dire à l’un des centres intégrés de soutien au personnel (CISP). L’UISP consiste en un guichet unique où sont réunis les services fournis par les FC et ACC pour les militaires des FC malades ou blessés et leur famille en facilitant l’accès à aux soins et aux services de soutien pendant que les militaires réintègrent le service militaire ou font la transition vers la vie civile. L’Unité offre des services de soutien aux militaires en service actif, ou en processus de libération pour raisons médicales, à la fois de la Force régulière et de la Force de réserve, et dessert également les clients dirigés par un médecin, ainsi que ceux qui se présentent sans rendez-vous, en plus de ceux qui ont des problèmes de santé à long terme. 3
Comme il est indiqué dans le tableau A, environ 1 000 militaires de la Force régulière ont été libérés pour raisons médicales pour chacune des cinq dernières années.
*préliminaire
En moyenne, 5 500 militaires de la Force régulière quittent les FC au cours d’une année. La plupart de ceux qui quittent les FC le font volontairement, et non parce qu’ils sont libérés pour raisons médicales. Cette attrition annuelle constitue l’un des facteurs qui contribuent au renouvellement constant de l’effectif des FC.
Militaires gravement malades ou blessés
En mars 2011, le ministre de la Défense nationale a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique de soutien à la transition de carrière conçue pour les malades et blessés graves qui ne peuvent plus servir dans les FC en raison de CERM les plaçant en contravention avec les normes de l’universalité du service. Pour chacun de ces militaires, les FC élaboreront un plan personnalisé et flexible comprenant des soins de santé complets, ainsi que du soutien social et de l’aide à la transition durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. La politique s’applique aux militaires à temps plein, peu importe si la maladie ou la blessure est due ou non au service, et aux militaires à temps partiel dont les besoins en matière de soins médicaux découlent de l’exercice de leurs fonctions. Parmi les critères qui déterminent la durée de la période de soutien en raison de la complexité des besoins en matière de transition, citons notamment la gravité de la maladie ou de la blessure, ainsi que divers facteurs psychosociaux et limitations fonctionnelles. Une évaluation de la complexité de la transition sera effectuée pour chaque individu par une équipe interdisciplinaire avant d’amorcer le processus d’examen. Selon les résultats de l’évaluation personnalisée, l’équipe interdisciplinaire et le militaire élaboreront un plan de transition intégré et personnalisé, incluant des objectifs personnels et les échéanciers prévus. Les progrès accomplis pour atteindre les objectifs fixés dans le plan seront surveillés conjointement par le technicien médical gestionnaire de cas et par le personnel du CISP.
Les militaires malades ou blessés dont les besoins en matière de transition de carrière sont complexes bénéficieront de plus de temps pour se rétablir, s’ajuster et se préparer pour l’avenir tout en demeurant dans les FC. La politique a été conçue dans l’objectif de fournir une aide personnalisée à ceux qui en ont le plus besoin et de prolonger leur accès aux soins de santé complets et flexibles et au soutien social des FC pendant qu’ils se préparent à entreprendre un nouveau chapitre de leur vie.
Programmes de soutien
ACC et les FC sont partenaires à bien des niveaux pour prendre soin des militaires malades ou blessés et de leurs familles. ACC a le mandat prescrit par la loi de fournir des soins et un soutien aux militaires après leur libération des FC. Lorsqu’un militaire fait face à une libération pour des raisons de santé, les FC collaborent étroitement avec ACC pour mettre sur pied un programme de gestion personnalisé et complet comprenant des services de réadaptation et de soutien professionnel notamment un service de placement, de l’aide financière et un soutien affectif à l’intention du militaire blessé des FC au cours de la période précédant et suivant sa libération. L’indemnité financière offerte au personnel de la Force de réserve pourra être différente dans certains cas.4
A. Soutien financier
- La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes constitue le régime de retraite de tout l’effectif de la Force régulière. Elle perçoit des contributions des participants et les prestations sont en fonction de la durée du service.
- L’assurance invalidité prolongée du régime d’assurance-revenu militaire (RARM) verse une prestation de remplacement du revenu aux militaires des FC libérés pour raisons médicales et à ceux qui correspondent à la définition du terme « totalement invalide ».
- Le régime d’assurance contre la mutilation par accident (RAMA), un autre élément du RARM, verse une prestation forfaitaire aux militaires des FC ayant perdu un membre, la vue, l’ouïe ou la parole en raison du service militaire. (Ce régime est le complément de la Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures, un texte législatif plus ancien couvrant les militaires ayant subi des blessures avant le 12 février 2003.)
- L’indemnité pour perte d’indemnités opérationnelles compense la perte des indemnités opérationnelles du personnel déployé dans le cas où un militaire revient d’un déploiement en raison de maladie ou de blessures subies en théâtre.
- Les programmes de soutien au revenu ouverts aux anciens militaires des FC aux termes de la nouvelle Charte des anciens combattants comprennent la compensation pour perte de revenus pendant la participation au programme de réadaptation (et plus longtemps, si la personne n’a pas la capacité de travailler après sa réadaptation), la prestation de retraite supplémentaire, l’allocation de soutien du revenu des FC et l’allocation pour déficience permanente.
- Le personnel des FC et les anciens militaires souffrant d’une invalidité liée au service peuvent être admissibles à une indemnité d’invalidité d’ACC, visant à indemniser les militaires pour qui les conséquences d’une invalidité ou d’un décès lié au service sont autres que financières.
- Le personnel des FC et les anciens militaires recevant une pension d’invalidité ou une indemnité d’invalidité d’ACC peuvent être admissibles au financement de soins de santé à long terme dans un établissement communautaire, ou au programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) si leur besoin est lié à leur affection ouvrant droit à pension ou indemnisée. Le programme fournit plusieurs indemnités, incluant les services de soins personnels, d’entretien ménager et d’entretien paysager afin d’aider les anciens combattants à conserver leur autonomie à domicile.
- La tradition de soins mise en place récemment comporte des initiatives comme l’aménagement de foyers de transition sans obstacle, le soutien financier accordé aux proches qui prennent soin d’un militaire malade ou blessé et le transport adapté pour se rendre aux rendez-vous chez le médecin.
- Les militaires des FC peuvent également recevoir de l’aide par l’entremise de divers fonds, notamment le Fonds pour les familles des militaires, la Military Casualty Support Foundation, des subventions et prêts du RARM, le Fonds du coquelicot de la Légion royale canadienne, le Fonds du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM), la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne, les fonds d’unité – cantine/aumôniers, le Canadian Hero Fund et le Fonds pour les soldats blessés.
B. Soutien professionnel
- Le Programme de réadaptation professionnelle des FC pour le personnel actif permet aux militaires admissibles dont la libération pour raisons médicales est imminente de participer à un programme civil de réadaptation professionnel durant une période pouvant aller jusqu’à six mois.
- Bon nombre de bases et d’escadres des FC participent au Service de préparation à une seconde carrière, qui offre des séminaires, une orientation professionnelle et un accès à une banque de données aux militaires prévoyant un changement de carrière.
- Le Programme de perfectionnement des compétences des FC rembourse aux militaires admissibles des FC comptant dix années de service les coûts engagés pour perfectionner leurs compétences et leurs études en vue de passer à une carrière civile.
- Le Programme d’aide à la transition (PAT) des FC est accessible sur le site Web du MDN. Le PAT est un portail d’information et de ressources sur l’emploi destiné aux militaires des FC qui sont libérés des FC. Il comporte une liste nationale « d’employeurs-partenaires » civils avec des liens menant directement aux sites Web de ces entreprises. Par ailleurs, les services d’affichage d’emplois et de curriculum vitae pour les clients du PAT ont été confiés à quelques agences civiles.
- Le Programme de réadaptation professionnelle (PRP) du RARM vise à aider les militaires des FC en processus de libération pour raisons médicales à se procurer les outils nécessaires pour faire la transition vers un emploi civil. Dans le cadre du PRP du RARM, les compétences existantes sont d’abord mises à profit et, si ces compétences s’avèrent insuffisantes, il sera possible de suivre une formation dans un nouveau domaine. Le PRP du RARM comporte également des services de préparation à l’emploi et de recherche d’emploi pour ceux qui sont prêts à occuper un emploi civil.
- Le Programme de réadaptation d’ACC aidera le militaire à établir s’il est possible d’utiliser ses compétences dans une autre carrière. Dans le cas contraire, l’intéressé peut être admissible à une formation le préparant à obtenir un emploi civil convenable.
- Les Services de transition de carrière d’ACC offrent des ateliers, une orientation professionnelle et des services de recherche d’emploi aux membres libérés ou en instance de libération de la Force régulière, à certains membres de la Réserve et à leurs survivants.
- Des emplois financés par des fonds non publics sont offerts aux conjoints et personnes à charge des militaires des FC dans les unités de soutien des Forces canadiennes à l’échelle du Canada et de l’Europe.
- Récemment, les FC ont conclu un partenariat avec les Commissionnaires, l’un des principaux fournisseurs de services de sécurité au pays, en vue d’offrir des emplois intéressants aux militaires des FC blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
C. Soutien supplémentaire
- Le Programme d’aide aux membres des FC fournit des services de consultation externes à court terme aux militaires de la Force régulière et à leurs familles, ainsi qu’à certains réservistes qui veulent obtenir de l’aide à l’extérieur des services de santé militaires. Le programme est de nature civile parce qu’il fait appel à des conseillers professionnels du Service d’aide aux employés de Santé Canada.
- Le programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO) vise à fournir du soutien par les des pairs et des services de consultation familiale aux militaires souffrant de blessures de stress opérationnel, notamment le syndrome de stress post-traumatique (SSPT). En plus de séances individuelles de soutien par les pairs, le SSVOSO offre des groupes de soutien et des séances d’information en vue de faire en sorte que le SSPT et les BSO ne soient plus considérés comme des maladies honteuses et de promouvoir le modèle du mieux-être et l’observance des traitements. Le Programme, qui est une initiative conjointe des FC et d’ACC, a été créé par un groupe d’anciens combattants des FC.
- Le programme ESPOIR (empathie, soutien par les pairs, offrons une invitation au réconfort) constitue une autre initiative conjointe des FC et d’ACC. Lancé en 2006, ce programme jumelle des bénévoles formés qui ont subi la perte d’un être cher avec les proches d’un militaire qui vivent une expérience semblable en vue de leur offrir soutien et réconfort.
- Le réseau des soldats blessés améliore la capacité de fonctionner des militaires des FC malades ou blessés en mettant l’accent sur diverses stratégies de soutien par les pairs grâce auxquelles ils peuvent respecter les normes de l’universalité du service et adopter un mode de vie indépendant et autonome.
- Le personnel libéré des FC a accès au Service d’aide d’ACC, un service confidentiel de consultation téléphonique sans frais accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et assuré par une équipe de conseillers professionnels à l’échelle du pays. On a initialement accès au service, qui est fourni dans le cadre d’un protocole d’entente entre ACC et Santé Canada, par une ligne sans frais.
- Le programme Sans limites et le fonds complémentaire du même nom permettent aux militaires des FC malades ou blessés d’avoir la possibilité et les ressources nécessaires pour adopter et maintenir un mode de vie sain et actif par le conditionnement physique et le sport.
- Le droit de priorité des militaires de FC libérés pour raisons médicales est entré en vigueur le 31 décembre 2005 avec la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Ce droit de priorité s'applique à tous les membres des FC qui ont été libérés pour des raisons médicales. En tant que bénéficiaire de priorité, les militaires de FC ainsi que toute autre personne ayant droit de priorité seront dirigées et leur candidature sera prise en considération pour divers postes à doter. Si le bénéficiaire de priorité satisfait aux qualifications essentielles du poste ainsi qu'aux conditions d'emploi, il devra être nommé.
- L’une des fonctions du Directeur – Gestion du soutien aux blessés du MDN consiste à servir les familles des militaires des FC disparus. Le 12 mai 2010, la Commission de la fonction publique du Canada a modifié le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, qui prévoit maintenant un nouveau droit de priorité pour les époux ou conjoints de fait survivants des militaires des FC dont le décès, découlant directement de l’exercice de ses fonctions, est survenu le ou après le 7 octobre 2001.
1. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le test EXPRES des FC, veuillez consulter la salle de presse du site Web des Forces canadiennes, au http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=2848
2. Les militaires de la Force régulière sont employés à temps plein et signent habituellement un contrat à long terme par lequel ils s’engagent à entreprendre un service régulier. Les membres de la Première réserve s’entraînent sur une base régulière et peuvent travailler aux côtés de leurs collègues de la Force régulière à temps plein. La Réserve compte parmi ses éléments la Réserve supplémentaire (anciens militaires du rang et officiers qui peuvent être appelés en cas d’urgence), les Rangers canadiens (qui constituent une présence militaire dans les régions éloignées isolées et peu peuplées du Canada) et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, ou SAIOC (officiers assumant diverses responsabilités au chapitre de l’administration, de l’instruction et de la supervision du programme des cadets).
3. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'UISP, visitez le site Web de la salle de presse des Forces canadiennes au http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=03&id=2880.
4. L’Allocation de retraite à l’intention de la Force de réserve est une prestation de départ destinée uniquement aux membres de la Première réserve. L’admissibilité des réservistes à des indemnités aux termes du régime d’assurance mutilation accidentelle est régie par les modalités du contrat sous lequel ils servent. Les réservistes incapables d’achever leur contrat en raison d’une blessure ou d’une maladie attribuable au service ont droit à une rémunération et à des prestations jusqu’au terme de leur contrat. Les indemnités d’invalidité en raison d’une blessure ou d’une maladie sont payables lorsque l’invalidité se poursuit après la fin du contrat de classe de service de Réserve pendant lequel elle est survenue. Les services et prestations d’ACC sont offerts aux réservistes malades ou blessés au même titre qu’aux militaires de la Force régulière, sous réserve des dispositions d’admissibilité s’appliquant aux deux groupes.
