OTTAWA (ONTARIO), LE 1er JUIN 2010 — La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont annoncé aujourd’hui la présentation d’un projet de loi qui modifiera la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour mettre fin au versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux prisonniers.
« La mesure prise par le gouvernement fera en sorte que les détenus ne pourront plus toucher de prestations de la Sécurité de la vieillesse payées par les contribuables, a dit la ministre Finley. Le gouvernement s’est engagé à agir immédiatement pour mettre fin à ces paiements, et les Canadiens savent que notre gouvernement respecte ses engagements. »
« C’est bien de voir que le gouvernement du Canada fait passer les victimes et les contribuables avant les criminels. La suspension des prestations de la Sécurité de la vieillesse versées aux détenus en témoigne, a dit la présidente de l’organisme Victimes de violence, Mme Sharon Rosenfeldt. Je félicite le premier ministre Harper et la ministre Diane Finley d’avoir pris les devants sur cette importante question et de cesser les prestations aux criminels. »
« Le gouvernement met fin aux prestations versées aux prisonniers, de sorte que les Canadiens qui ont travaillé fort et respecté les lois leur vie durant recevront les prestations auxquelles ils ont droit », a affirmé le sénateur Boisvenu.
Dans son budget axé sur la croissance et l’emploi, le gouvernement du Canada a insisté sur le fait qu’il s’est engagé à traiter les contribuables de façon équitable. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à même les recettes fiscales générales, et il vise à aider les personnes âgées à répondre à leurs besoins fondamentaux et immédiats à la retraite. Puisque les besoins fondamentaux des détenus comme la nourriture et le logement sont déjà comblés à l’aide des deniers publics, il n’y a aucune raison pour que les contribuables canadiens financent par surcroît le soutien du revenu des détenus, sous forme de prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Les dispositions législatives seront d’abord appliquées aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus dans un pénitencier fédéral. En collaboration avec les provinces et les territoires qui le désirent, nous allons ensuite appliquer cette loi aux détenus des établissements provinciaux et territoriaux qui purgent des peines de plus de 90 jours.
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Le communiqué peut être fourni dans d’autres formats sur demande.
Pour de plus amples renseignements (médias seulement) :
Michelle Bakos
Attachée de presse
Bureau de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et développement des compétences Canada
819-994-5559
Sécurité de la vieillesse
Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le fondement du régime de revenu de retraite du Canada.
Pour être admissibles à des prestations de la Sécurité de la vieillesse, les demandeurs doivent respecter des critères de résidence précis. Pour pouvoir toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse, une personne doit avoir vécu au Canada pendant au moins dix ans après l’âge de 18 ans. Une personne qui demande des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui a habité au Canada pendant moins de dix ans peut néanmoins être admissible à des prestations partielles si elle a accumulé des crédits de pension dans l’un des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord international de sécurité sociale. Les personnes qui ont résidé au Canada pendant 40 ans sont admissibles à la pleine pension.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse offre trois types de prestations :
1. La pension de base : la pension de base est versée aux personnes de 65 ans et plus qui respectent les critères de résidence.
2. Le Supplément de revenu garanti : le Supplément est versé aux personnes qui touchent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse et qui n’ont pas d’autres revenus ou dont le revenu est faible par ailleurs.
3. Les Allocations : L’Allocation est versée aux personnes de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche le Supplément. L’Allocation au survivant est versée aux personnes de 60 à 64 ans qui ont un revenu faible ou qui n’ont pas de revenu et dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé et qui ne se sont pas remariées et ne vivent pas en union de fait.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont rajustées trimestriellement (en janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de l’évolution du coût de la vie établi selon l’indice des prix à la consommation. La Loi sur la Sécurité de la vieillesse garantit que les prestations de la Sécurité de la vieillesse ne sont pas réduites même si l’indice des prix à la consommation diminue. Ainsi, si l’indice baisse, les prestations de la Sécurité de la vieillesse restent au même niveau.
On doit présenter une demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ces prestations ne sont pas versées automatiquement.
