OTTAWA (ONTARIO), le 29 juin 2010 - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, est heureuse que le projet de loi C-13 ait reçu la sanction royale. Ce projet de loi vise à améliorer l'accès aux prestations parentales de l'assurance emploi pour les familles des militaires. La question du manque de souplesse de la période d'admissibilité aux prestations parentales a été soulevée pour la première fois par le député de Nepean-Carleton, M. Pierre Poilievre, après une rencontre avec un de ses électeurs qui fait partie des Forces canadiennes.
" Cette nouvelle mesure permettra aux membres des Forces canadiennes de se prévaloir de leurs prestations parentales de l'assurance emploi à leur retour d'une activité militaire, a affirmé la ministre Finley. Ces hommes et ces femmes risquent leur vie pour notre pays, et notre gouvernement est fier de les soutenir. La prolongation de la période d'admissibilité à ces prestations est ce qui s'impose. "
" Ma collaboration avec la famille Duquette pour offrir aux familles des militaires un traitement plus équitable fut une expérience des plus enrichissantes. Cela prouve qu'en travaillant ensemble, nous pouvons obtenir des résultats concrets ", a ajouté M. Poilievre.
Cette nouvelle mesure viendra prolonger d'un maximum de 52 semaines la fenêtre d'admissibilité au cours de laquelle les membres des Forces canadiennes peuvent se prévaloir de leurs prestations parentales lorsqu'ils doivent retourner en mission et interrompre ou reporter leur congé parental pour des raisons militaires. Ainsi, les militaires bénéficieront d'une période de 104 semaines au cours de laquelle ils pourront se prévaloir d'une partie ou de la totalité des 35 semaines de prestations parentales de l'assurance-emploi auxquelles ils ont droit.
" Notre gouvernement tient à ce que les membres des Forces canadiennes aient la chance de former un lien d'attachement avec leurs enfants en profitant des prestations parentales de l'assurance-emploi, a ajouté la ministre Finley. Nous sommes donc heureux d'offrir à ces Canadiens l'accès aux programmes et aux services dont ils ont besoin. "
Cette mesure est la toute dernière d'une série d'améliorations apportées au régime d'assurance-emploi par le gouvernement pour veiller à ce qu'il soit équitable et pour qu'il continue d'aider les gens à mieux s'adapter aux changements du marché du travail et à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement vient en aide aux personnes les plus durement touchées par la crise économique en prolongeant les périodes de prestations, en offrant un soutien plus efficace à l'égard de la formation et en protégeant les emplois grâce à des accords de travail partagé. Par ailleurs, il a gelé les taux de cotisation pour 2010 au taux de 2009.
Le gouvernement a récemment ouvert l'accès à toutes les prestations spéciales du régime d'assurance-emploi, notamment les prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion, pour les travailleurs autonomes qui optent de cotiser au régime.
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Le présent communiqué est également offert, sur demande, en médias substituts.
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Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Amélioration de l'accès aux prestations parentales de l'assurance-emploi pour les familles des militaires
Le revenu de remplacement pour les événements de la vie, comme la naissance ou l'adoption d'un enfant, la maladie ou la prestation de soins à un membre de la famille gravement malade, est essentiel à la sécurité financière de tous les travailleurs canadiens. Le gouvernement du Canada a axé son budget de 2010 sur la croissance et l'emploi et s'était alors engagé à prolonger la période d'admissibilité aux prestations parentales de l'assurance emploi pour les membres des Forces canadiennes qui sont rappelés en service pendant leur congé parental ou dont le congé parental est reporté pour des raisons militaires.
Les membres des Forces canadiennes, y compris les réservistes, sont admissibles aux prestations prévues par la Loi sur l'assurance-emploi, dans la mesure où ils répondent aux critères d'admissibilité. Leur admissibilité aux prestations est semblable à celle de tout autre travailleur au Canada.
La mesure proposée permet aux membres des Forces canadiennes, y compris les réservistes, qui ont dû reporter leur congé parental ou qui ont été rappelés en service pendant leur congé pour des raisons militaires, de toucher leurs prestations parentales de l'assurance-emploi. Ainsi, la fenêtre d'admissibilité aux prestations parentales sera prolongée du nombre de semaines au cours desquelles le membre des Forces canadiennes a dû reporter ou interrompre son congé parental pour des raisons militaires impératives.
On prolongera donc cette fenêtre d'un maximum de 52 semaines, pour un total de 104 semaines, afin de permettre aux membres des Forces canadiennes de se prévaloir d'une partie ou de la totalité des 35 semaines de prestations parentales auxquelles ils ont droit.
Par ailleurs, cette mesure s'appliquera également à tous les membres des Forces canadiennes admissibles qui ont accueilli un nouveau né ou un enfant adopté moins de 104 semaines avant l'entrée en vigueur de cette loi et qui ont dû reporter ou interrompre leur congé parental pour des raisons militaires.
Les prestations parentales fournissent un revenu de remplacement pendant un maximum de 35 semaines aux parents biologiques ou adoptifs qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté. Les prestations peuvent être demandées par l'un ou l'autre des parents ou être partagées entre eux. Si les parents choisissent de partager les prestations, un seul délai de carence de deux semaines s'applique.
Comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2010, qui est axé sur la croissance et l'emploi, nous prenons également des mesures pour faciliter l'accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les membres de la famille proche des militaires qui sont décédés des suites d'une blessure découlant directement du service. Nous souhaitons ainsi reconnaître l'incidence sur les membres de la famille de la perte d'un proche en service.
Dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a aussi mis en place des mesures afin d'aider tous les Canadiens sans emploi. Ces mesures, qui visent à stimuler l'économie, comprennent l'offre de cinq semaines additionnelles de prestations régulières d'assurance-emploi, la protection d'emplois grâce au programme de travail partagé et le gel des cotisations à l'assurance-emploi pour 2010 au taux de 2009 afin de stimuler l'économie. Pour obtenir de plus amples informations sur ces mesures, nous vous invitons à consulter le site www.plandaction.gc.ca.
Le gouvernement a également temporairement prolongé la durée des prestations régulières de l'assurance-emploi de cinq à vingt semaines pour les travailleurs de longue date qui sont au chômage et qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi (au moins 30 p. 100 du montant annuel maximal des cotisations au régime) pendant sept des dix dernières années et qui ont eu peu recours aux prestations d'assurance-emploi.
Le gouvernement a récemment ouvert l'accès à toutes les prestations spéciales du régime d'assurance-emploi, notamment les prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion, pour les travailleurs autonomes qui optent de cotiser au régime. Pour obtenir de plus amples informations sur ces mesures, nous vous invitons à consulter le site www.servicecanada.gc.ca.
