Ottawa, le 29 juin 2010 — Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a souligné aujourd’hui le franchissement d’une nouvelle étape importante avec l’adoption par le Sénat, tard hier soir, du projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Ce projet de loi attend maintenant de recevoir la sanction royale. L’adoption de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés par le Sénat est le fruit des efforts collectifs de tous les partis, qui ont conduit à l’acceptation d’une série d’amendements et à l’appui de tous les partis à la Chambre des communes et au Sénat.
« Même si le Canada dispose déjà de l’un des systèmes d’octroi de l’asile les plus généreux au monde, les mesures de réforme adoptées permettront de protéger plus rapidement les victimes de torture et de persécution, et de renvoyer plus rapidement les demandeurs d’asile déboutés, notamment ceux qui tentent d’abuser de la générosité du Canada », a déclaré le ministre Kenney. « Les demandeurs d’asile déboutés auront accès à un nouveau mécanisme d’appel fondé sur des faits à la Section d’appel des réfugiés, tandis que les contribuables économiseront environ 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, parce que les demandeurs d’asile déboutés ne seront plus en mesure de rester au Canada pendant des années. »
Le ministre Kenney a également présenté les nouveaux outils de traitement accéléré prévus par la Loi, qui permettront au gouvernement d’accélérer le traitement des demandes d’asile présentées par des ressortissants de certains pays désignés et des demandes d’asile manifestement frauduleuses.
« Depuis la proposition de ces mesures de réforme, le gouvernement a insisté sur la mise en place d’un outil visant à répondre aux vagues de fausses demandes d’asile présentées par des ressortissants de pays démocratiques sûrs. Les mesures de réforme adoptées permettront d’accélérer le traitement de ces demandes, ainsi que de celles qui auront été jugées comme “manifestement non fondées” par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les demandeurs d’asile déboutés visés par la procédure de traitement accéléré feront l’objet d’une mesure de renvoi du Canada en quelques mois seulement. Il s’agira d’un outil essentiel pour protéger l’intégrité des systèmes d’immigration et d’octroi de l’asile du Canada », a déclaré le ministre Kenney.
Le ministre Kenney a également annoncé le lancement d’une tournée estivale visant à mettre l’accent sur l’augmentation prévue du nombre de réfugiés réinstallés au Canada en provenance de l’étranger. « En empêchant les demandeurs d’asile déboutés d’abuser de notre système, nous serons en mesure de consacrer davantage de ressources aux personnes qui ont véritablement besoin de la protection du Canada. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’augmenter de 20 % le nombre de réfugiés réinstallés au Canada, soit 2 500 réfugiés supplémentaires par an », a dit le ministre.
« Tout au long de l’été, je demanderai à des groupes de la société civile canadienne, comme des organismes religieux, de redoubler d’efforts pour aider à offrir un nouveau foyer à des réfugiés victimes de torture, de nettoyage ethnique et de persécution. Le Canada augmentera également l’aide accordée aux réfugiés pris en charge par le gouvernement en augmentant de 20 % le financement du Programme d’aide à la réinstallation, et le gouvernement accordera des ressources supplémentaires visant à renforcer la capacité des signataires d’entente de parrainage (SEP), qui font un excellent travail. Mais je crois que, à l’image du gouvernement, la société civile peut encore en faire davantage. »
Le ministre Kenney a mentionné deux groupes de réfugiés qui pourraient bénéficier de l’augmentation prévue du nombre de personnes réinstallées : les réfugiés d’Iraq qui fuient la persécution, ainsi que les gais, les lesbiennes et les dissidents qui ont dû fuir l’Iran. « Cet été, je demanderai aux groupes communautaires d’en faire encore plus afin d’aider les très nombreuses victimes de persécution liée à de la violence sectaire en Iraq, ainsi que les gais et les dissidents d’Iran qui ont dû fuir la menace de persécution par le régime iranien. »
Pour obtenir davantage d’information sur le nouveau système d’octroi de l’asile, veuillez consulter le site Internet de CIC.
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