CFNIS BG 10-01 - le 16 juin 2010
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l’organisme d’enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé douze membres des Forces canadiennes (FC), anciens et actuels, d’infractions en matière de drogue à la Base des Forces canadiennes (BFC) Wainwright le 15 juin 2010.
Processus d’enquête
Le SNEFC mène ses enquêtes conformément aux normes de la police canadienne. L’enquête comporte des entrevues avec toutes les personnes concernées, une collecte d’éléments de preuve et une analyse de tous les renseignements recueillis.
Les accusations ont été portées à la suite d’une enquête menée par le SNEFC avec l’aide du détachement de police militaire de la BFC Wainwright et de l’Équipe de Lutte et Intervention contre les laboratoires clandestins (LILC) de la Division « K » de la GRC. La GRC a fourni aussi un chien policier dressé pour détecter les drogues à l’appui de l’enquête.
Conclusions de l’enquête
Le SNEFC a accusé douze membres des FC, anciens et actuels, de plus de 70 infractions le 15 juin 2010. Voici le compte-rendu détaillé des accusations :
- L’ex-Soldat David McKinnell a été accusé d’un chef de production d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) en application de l’alinéa 7(2)(c) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; de deux chefs de trafic d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; d’un chef de désobéissance à une ordonnance d’un tribunal en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 127(1) du Code criminel du Canada (C.cr.); d’un chef de braquage d’une arme à feu en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 87(1) du C.cr.; de sept chefs de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de six chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Soldat Matthew Wright a été accusé d’un chef de production d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 7(2)(c) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; de deux chefs de trafic d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; de trois chefs de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de quatre chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- L’ex‑Soldat Michael Masserey a été accusé de deux chefs de trafic d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; de deux chefs de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; d’un chef de défaut de se conformer aux conditions imposées en contravention à l’alinéa 101.1 de la LDN; et de trois chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Soldat Glen Morgan a été accusé d’un chef de trafic d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; de deux chefs de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de deux chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Soldat Benjamin Humphrey a été accusé de cinq chefs de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de cinq chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Soldat Dominique Malette a été accusé de deux chefs de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; de deux chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN; et de deux chefs de vol en contravention à l’article 114 de la LDN;
- L’ex-Soldat Melyssa Lake a été accusée, le 19 mai 2010, d’un chef de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de trois chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Soldat Clayton Taylor a été accusé d’un chef de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de trois chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Caporal Thomas MacDougall et le Soldat Michael Polack font face chacun à un chef de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et de deux chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN;
- Le Soldat Claude Roger Rocan a été accusé d’un chef de possession d’une substance contrôlée en contravention à l’article 130 de la LDN en application de l’alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et d’un chef d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN; et
- Le Soldat Jeffrey Brennan a été accusé de trois chefs d’usage de substances contrôlées en contravention à l’article 129 de la LDN.
Types de drogues en cause
Les accusations de production de drogues sont liées à la fabrication de la diméthyltryptamine (DMT), qui est un type d’hallucinogène, comme l’a confirmé Santé Canada après analyse en laboratoire des échantillons saisis.
Les accusations de trafic de stupéfiants sont liées à l’ecstasy, au cannabis et à des médicaments sur ordonnance.
Les accusations de possession de drogue sont liées au cannabis, à l’ecstasy, à la DMT, à la cocaïne et à des médicaments sur ordonnance.
Les accusations d’usage de drogues sont liées au cannabis, à l’ecstasy, à la DMT, à la cocaïne, et à des médicaments sur ordonnance.
Prochaines étapes
Les dossiers des accusés vont être acheminés au Directeur – Poursuites militaires (DPM) qui déterminera s’il y a lieu, ou non, d’aller de l’avant (prononcer une mise en accusation). Si le DPM décide de porter accusation, ces personnes seront jugées par une cour martiale.
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)
Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les biens de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l’étranger.
Le commandant du SNEFC relève directement du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC). Peu importe leurs circonstances ou le service auquel ils appartiennent, les membres du SNEFC demeurent sous son commandement. Cette structure hiérarchique permet au SNEFC de mener des enquêtes approfondies de façon équitable et impartiale.
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