OTTAWA – L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Robert Décary, c.r., à titre de nouveau commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.
« C’est avec plaisir que j’annonce la nomination de M. Décary aux fonctions de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications » a dit le ministre MacKay. « Avec sa vaste expérience, dont ses années en tant qu’ancien juge auprès de la Cour d’appel fédérale du Canada, M. Décary a une compréhension intime de la loi qu’il appliquera à cet important poste. »
Diplômé de l’Université de Montréal et de l’University of London (G.-B.), M. Décary a été nommé juge à la Cour d’appel fédérale en 1990. Après sa retraite de la Cour en 2009, il a été nommé arbitre au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne en Suisse.
Après une carrière distinguée et variée dans des cabinets d’avocats à Montréal et à Hull (Québec), M. Décary est devenu correspondant auprès de la Cour suprême du Canada, représentant plus d’une centaine de cabinets d’avocats et le procureur général du Québec. Il a été membre du comité chargé d’examiner les Règles de la Cour établi par la Cour suprême, président du comité de liaison entre la Cour suprême du Canada et l’Association du Barreau canadien, membre du Comité de rédaction constitutionnelle française au sein du ministère de la Justice fédéral et membre du comité consultatif chargé de la réorganisation des forces policières établi par le solliciteur général du Québec.
M. Décary a été nommé conseil de la Reine en 1986.
Le commissaire a un mandat à trois volets : effectuer un examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) pour en contrôler la légalité; aviser le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CSTC qu’il estime ne pas être respectueuse de la loi; recevoir les plaintes relatives à la légalité des activités du CSTC et en faire l’enquête au besoin. Le commissaire présente un rapport annuel à l’intention du ministre de la Défense nationale qui, à son tour, dépose ce rapport au Parlement. Pour qu’il puisse s’acquitter de ses responsabilités, le commissaire a accès à tous les documents liés aux activités de l’organisme et au personnel du CSTC.
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