Accord de coopération nucléaire
L’Accord de coopération nucléaire (ACN) avec l’Inde vise à créer un contexte favorable qui permettra aux membres de l’industrie nucléaire canadienne de coopérer avec les responsables des installations nucléaires civiles désignées au titre des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’Inde. Les ACN prévoient des garanties ayant valeur de traité international selon lesquelles les matières, le matériel et les technologies nucléaires provenant du Canada ne peuvent servir qu’à des fins civiles, pacifiques et non explosives dans les pays partenaires. L’ACN offrira aux membres de l’industrie nucléaire canadienne accès au marché nucléaire en plein essor de l’Inde et favorisera l’examen de projets conjoints.
Étude conjointe sur l’Accord de partenariat économique global
L’Inde devrait devenir la troisième économie mondiale d’ici 2050. Il s’agit donc d’un marché prioritaire pour le Canada. En vue d’accroître leur coopération bilatérale, le Canada et l’Inde ont accepté, à l’occasion de la visite en Inde en janvier 2009 du ministre canadien du Commerce international, d’entreprendre des discussions exploratoires sur l’établissement d’un accord de partenariat économique global. En novembre 2009, les premiers ministres Harper et Singh ont établi un groupe d’étude conjoint qui se composait de représentants canadiens et indiens et qui avait pour but d’examiner la faisabilité d’un tel accord. Le 8 mars de la même année, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada un avis sur la tenue de consultations publiques, afin d’obtenir les conseils et les points de vue des Canadiens et des Canadiennes sur cette initiative. Le groupe d’étude conjoint a mené à bien sa mission en juin 2010.
Protocole d’entente sur la coopération culturelle
Ce Protocole d’entente (PE) facilitera la mise sur pied d’initiatives culturelles bilatérales entre les secteurs privé et public ainsi que la création de débouchés pour les artistes et l’industrie culturelle du Canada et de l’Inde. Il permettra également d’exposer le contenu culturel canadien en Inde, et vice-versa, ce qui améliorera ainsi la compréhension de la culture et du patrimoine, tous deux d’une grande richesse, des deux pays.
Protocole d’entente sur la coopération en matière d’enseignement supérieur
Ce PE se situe dans le prolongement de la Déclaration conjointe Canada-Inde de novembre 2009, dans laquelle les premiers ministres Harper et Singh reconnaissent que l’éducation est un nouveau domaine-tremplin. Il vise à encourager l’établissement continu de contacts et de liens entre les établissements d’enseignement supérieur, en fonction des besoins de chaque pays en matière scolaire et scientifique. Le PE favorisera notamment les échanges d’étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, d’étudiants de la formation professionnelle et de boursiers postdoctoraux; la remise de bourses à court terme pour la recherche faites par des facultés et des étudiants diplômés ainsi que pour l’élaboration de programmes; la poursuite d’études de troisième cycle dans les universités canadiennes et indiennes; la mobilité scolaire, en appui des objectifs de l’Accord de coopération scientifique et technologique conclu en 2005 par le Canada et l’Inde; l’organisation d’ateliers, de séminaires et d’autres activités conjointes.
Protocole d’entente sur la coopération en matière de sciences de la terre et d’exploration minière
Ce PE permettra de cimenter davantage les solides relations qu’entretiennent les deux pays au chapitre de la coopération scientifique et technologique dans les domaines des sciences de la terre et de l’exploration minière. Il s’appuie sur la coopération bilatérale qui existe déjà dans les géosciences, surtout en matière de glissements de terrain et d’analyses de la contamination des eaux souterraines par l’arsenic. Il cherchera également à améliorer le dialogue sur les activités minières et connexes, y compris les investissements bilatéraux.
