Ottawa, le 10 juin 2010 — Aujourd’hui, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Jason Kenney a déposé un projet de loi visant à simplifier le processus de révocation de la citoyenneté, à sévir contre les consultants en citoyenneté véreux et à mieux protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.
« La citoyenneté canadienne est vue comme ayant une grande valeur dans le monde entier et, aujourd’hui, nous prenons des mesures pour veiller à ce que cette situation ne change pas », a affirmé le ministre Kenney. « Ces modifications favoriseront la prévention de la fraude en matière de citoyenneté. Comme cela a été promis dans le discours du Trône, ces modifications simplifieront le processus qui permet de retirer la citoyenneté aux personnes qui l’ont acquise par la fraude, y compris en cachant leurs crimes de guerre. En outre, elles feront en sorte que les décisions à ce sujet seront prises par les tribunaux plutôt que par des politiciens. »
L’ensemble de modifications permettrait de renforcer le processus de demande de citoyenneté et de sévir contre la fraude en matière de citoyenneté. Le projet de loi C-37, la Loi renforçant la valeur de la citoyenneté canadienne, propose les mesures suivantes :
- Ajouter un pouvoir légal de réglementer les activités des consultants en citoyenneté et de sévir s’ils aident des gens à obtenir la citoyenneté de façon frauduleuse, conformément aux modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés récemment proposées dans la Loi sévissant contre les consultants véreux, qui cible les consultants en immigration.
- Faire passer les peines pour les personnes reconnues coupables de fraude en matière de citoyenneté à un maximum de 100 000 $ ou cinq ans de prison, ou les deux.
- Renforcer l’obligation de résidence pour l’admissibilité à la citoyenneté en précisant dans la loi que les personnes qui demandent la citoyenneté doivent avoir été physiquement présentes au Canada pendant trois des quatre années précédentes.
- Améliorer la capacité du gouvernement d’empêcher les criminels, y compris les criminels étrangers violents, de devenir des citoyens canadiens.
- Simplifier le processus de révocation et de renvoi et rendre la révocation plus transparente en faisant passer le pouvoir décisionnel concernant les révocations du gouverneur en conseil à la Cour fédérale.
- Faire en sorte que la loi appuie la mise en œuvre de la restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération, veiller à ce que la loi n’exclue par erreur aucun demandeur admissible à la citoyenneté, et garantir que les enfants des personnes qui servent le Canada à l’étranger – les enfants de fonctionnaires de la Couronne – ne sont pas défavorisés en raison du service de leurs parents pour le Canada et sont en mesure de transmettre la citoyenneté à leurs enfants.
« La citoyenneté canadienne est plus qu’un statut juridique, plus qu’un passeport », a déclaré le ministre Kenney. « Nous nous attendons à ce que les citoyens entretiennent un sentiment d’engagement, d’appartenance et de loyauté envers le Canada. »
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