OTTAWA-GATINEAU, le 23 juillet 2010 — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a amorcé aujourd’hui une consultation en ligne afin de recueillir les observations des Canadiens sur l’accès aux services téléphoniques et Internet de base. Cette consultation fait partie d’une instance comprenant une audience publique qui débutera le 26 octobre 2010, à Timmins (Ontario).
En 1999, le CRTC a fixé les paramètres des services de base que les entreprises de télécommunications devaient offrir aux Canadiens, ce qui comprenait le service local de ligne téléphonique individuelle, l’accès Internet à faible vitesse et les tarifs locaux qui y sont applicables. Au cours de la dernière décennie, les nouvelles technologies ont amené les Canadiens à changer leur façon de communiquer et de mener leurs affaires. On a également vu une augmentation de la concurrence entre les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs en ce qui a trait à la fourniture des services téléphoniques et Internet.
Le CRTC se penche actuellement sur ses règlements en réaction aux changements qui se sont opérés dans l’industrie des télécommunications en ce qui concerne la technologie et la concurrence. Plus précisément, le CRTC demande aux Canadiens si l’obligation de fournir certains services doit être modifiée compte tenu des technologies qui sont offertes aujourd’hui.
Dans le cadre de la consultation en ligne, le public est invité à se prononcer sur différents sujets et diverses questions, notamment :
- établir quels services devraient être inclus dans le service téléphonique de base;
- préciser le rôle du CRTC en ce qui consiste à garantir que les Canadiens ont accès à un service Internet à large bande;
- déterminer si les téléphones cellulaires peuvent servir de solution de rechange aux lignes terrestres; et
- déterminer si les services Internet sans fil peuvent servir de solution de rechange aux services Internet fournis par lignes terrestres.
La consultation en ligne prendra fin le 20 août 2010, à minuit HNE. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : www.obligationdeservir.publivate.ca.
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