Ottawa (Ontario), le 26 juillet 2010... L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, fait un rappel aux Canadiens qui ont reçu un lettre concernant leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et leur demandant plus d'information. La date limite pour signer et retourner la déclaration CELI a été reportée au 3 août 2010.
« Le compte d'épargne libre d'impôt a reçu un accueil extrêmement favorable. Plus que 4,7 millions de Canadiens ont tiré parti de cet important instrument d'épargne, a déclaré le ministre Ashfield. Notre gouvernement a décidé de faire preuve d'autant de souplesse que possible et de renoncer à l'impôt sur les cotisations excédentaires pour la première année du programme lorsque les règles relatives aux cotisations à un CELI ont été véritablement mal comprises. De plus, nous reportons du 30 juin au 3 août la date limite pour signer et renvoyer les déclarations CELI. »
Si l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous a envoyé une lettre relative à votre CELI et une déclaration CELI, cela ne veut pas dire que vous serez automatiquement tenu de payer de l'impôt. Il se peut tout simplement que des renseignements supplémentaires soient nécessaires.
Si vous avez reçu une lettre concernant le CELI et une déclaration, vous devez faire ce qui suit :
- Répondez à la lettre de l'ARC, au plus tard le 3 août 2010, en fournissant des renseignements ou des explications supplémentaires que vous pourriez avoir au sujet de vos cotisations versées en trop.
- Si vous ne fournissez pas des renseignements supplémentaires ou que vous ne communiquez pas avec l'ARC, un avis de cotisation sera émis.
Une fois que l'ARC recevra vos renseignements, elle évaluera la déclaration et émettra un avis de cotisation. Il est possible que des dispositions d'allègement administratif soient accordées dans certains cas.
Vous trouverez plus de renseignements sur les CELI, y compris les formulaires et publications, à l'adresse www.arc.gc.ca/celi. Si vous avez besoin d'aide ou avez des questions sur votre CELI, veuillez communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383.
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