OTTAWA - À compter d'aujourd'hui, la vente de cigarettes, petits cigares et feuilles d'enveloppe qui contiennent des additifs, dont la plupart des aromatisants, est interdite. Avec cette mesure prohibitive, les principaux changements à la Loi sur le tabac qui protègent les jeunes des pratiques de commercialisation des fabricants des produits du tabac sont maintenant entièrement en vigueur.
« Le gouvernement du Canada a tenu sa promesse de protéger les jeunes contre les pratiques de commercialisation de l'industrie du tabac qui les encouragent à fumer, a déclaré l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé. Les modifications apportées à la Loi sur le tabac font du Canada un chef de file dans la lutte contre le tabagisme. »
La Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, entrée en vigueur le 8 octobre 2009, prévoit une période de transition pour permettre aux détaillants et aux fabricants de s'adapter à certains des changements. Le 6 avril 2010, la vente au détail, y compris la vente hors taxes, de petits cigares et de feuilles d'enveloppe dans des emballages de moins de 20 unités, est entrée en vigueur.
La Loi s'est aussi enrichie de nouvelles restrictions relatives à la publicité des produits du tabac. Lorsque les modifications ont reçu la sanction royale en octobre, une exception dans la Loi sur le tabac qui permettait de faire paraître des annonces publicitaires dans des publications ayant un lectorat composé d'au moins 85 % d'adultes fut supprimée. Cette mesure vient contrer un regain de publicité sur le tabac dans des hebdos de divertissement gratuits et des quotidiens accessibles aux jeunes.
À mesure que cette interdiction entrera en vigueur, Santé Canada surveillera activement si tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les détaillants, respectent l'interdiction. Lorsque des inspecteurs de Santé Canada ont des motifs raisonnables de croire que la loi n'a pas été respectée, ils prennent les mesures appropriées. Les inspecteurs ont le pouvoir d'émettre des avertissements, de saisir le produit ou d'entamer des démarches à des fins de poursuite.
Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour empêcher la vente illégale des produits du tabac, y compris ceux interdits en vertu de la Loi sur le tabac. Le 28 mai 2010, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada ont annoncé un investissement de 20 millions de dollars pour lutter contre la contrebande de produits du tabac et réduire le tabagisme. La disponibilité de produits du tabac illégaux et à bon prix sur le marché mine plusieurs mesures de santé publique mises en place pour réduire le tabagisme. Santé Canada utilisera sa part des fonds pour appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le nombre de fumeurs au Canada. De telles mesures aident à réduire la demande de produits du tabac - à la fois légaux et de contrebande.
Pour de plus amples informations sur les modifications à la Loi sur le tabac, veuillez consulter notre fiche de renseignements et notre foire aux questions.
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