Ref. #2-3382
CHISASIBI (Québec), le 7 juillet 2010 – L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Dr Matthew Coon Come, grand chef du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee), et l'honorable Eva Aariak, première ministre du Nunavut, ont signé aujourd'hui l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou.
L'Accord entoure de certitude les droits relatifs à la propriété et à l'utilisation des terres et des ressources naturelles de la région marine d'Eeyou en établissant un équilibre entre les droits des Cris du Québec et ceux des non-Autochtones du Canada. Il permet aussi de régler les questions découlant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, de laquelle les Cris sont signataires.
« Cet accord garantit que les Cris peuvent continuer à occuper et à utiliser la zone extracôtière, comme ils le font traditionnellement depuis longtemps. Si des projets de développement sont prévus dans la zone extracôtière, les Cris participeront à la prise de décisions sur la façon dont ces projets seront réalisés et sur les mesures correctives et les indemnités qui seront offertes. De plus, l'Association des trappeures Cris prendra part aux recherches qui seront effectuées dans la zone extracôtière et à l'élaboration de règles sur l'exploitation et la conservation des ressources fauniques, » a expliqué le grand chef Dr Matthew Coon Come.
« Grâce à cet accord, les Cris d'Eeyou Istchee sont en mesure de mieux contrôler leur destinée et de contribuer à rendre les collectivités cries plus durables et saines, a déclaré le ministre Strahl. L'Accord démontre aussi l'engagement du gouvernement de régler les questions découlant des revendications territoriales dans le cadre de négociations productives plutôt qu'en ayant recours aux tribunaux. »
« Au nom des Nunavummiut, je félicite les Cris et le Canada pour la conclusion de cet accord extraordinaire. L'élaboration d'accords à long terme comme celui-ci est cruciale pour l'avenir des Autochtones au Canada. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec les Cris d'Eeyou Istchee à la gestion de nos ressources partagées et à la mise en œuvre de cet accord sur les revendications territoriales, » a déclaré Eva Aariak, première ministre du Nunavut.
L'Accord couvre une région d'environ 61 270 kilomètres carrés le long des côtes du Québec, dans la baie James et le sud-est de la baie d'Hudson. Les îles de cette région représentent une masse terrestre d'environ 1 650 kilomètres carrés, dont près de 1 050 kilomètres carrés seront la propriété des Cris, qui détiendront notamment les droits relatifs aux terres et aux ressources souterraines sur ce territoire. Les îles situées dans la partie sud de la baie d'Hudson, qui couvrent une région de près de 400 kilomètres carrés, seront détenues conjointement avec les Inuit du Nunavik. Le gouvernement fédéral conservera les droits de propriété sur quelques îles de la région, qui représentent une masse terrestre d'environ 200 kilomètres carrés. Il gardera aussi la compétence sur les eaux marines et les droits de propriété sur le fond marin.
L'Accord établit trois régimes de cogestion dans la région marine d'Eeyou au sein desquels les Cris, le Canada et le Nunavut seront représentés : la Commission d'aménagement de la région marine d'Eeyou, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d'Eeyou et la Commission de la région marine d'Eeyou chargée de l'examen des répercussions.
Le gouvernement du Canada transfèrera aux Cris un montant de 50 millions de dollars sur une période de neuf ans. Il leur offrira aussi un financement de mise en œuvre de 5 millions de dollars à l'entrée en vigueur de l'Accord.
Le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) représente environ 16 000 Cris au Québec. En mars 2010, à la suite d'une série de présentations communautaires, un vote de ratification a été tenu dans les neuf collectivités cries réparties dans tout le Nord québécois, où la plupart des Cris résident. Quelque 70 p. 100 de tous les votants admissibles cris ont appuyé l'Accord. Parmi toutes les personnes ayant voté, 95 p. 100 ont voté en faveur de l'Accord.
Document d'information - Points saillants : L'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou
Pour de plus amples renseignements :
Cabinet du ministre
Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
Attaché de presse
819-997-0002
Brian Craik
Directeur des Relations avec le gouvernement fédéral
Grand conseil des Cris
613-724-1097
Emily Woods
Attachée de presse
Bureau du Premier ministre
867-975-5059
