Transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014
Irlande (Québec), le 8 juillet 2010 – Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Christian Paradis, ainsi que le député de Frontenac, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d’annoncer que 16 municipalités de Frontenac bénéficieront d’une somme de 14 319 929 $, consentie dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d’importants travaux d’infrastructure ainsi que de transport en commun.
L’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d’assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.
« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l’échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »
« De nouvelles sommes d’argent sont disponibles aux municipalités, pour l’horizon 2010-2014, dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec. L’aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 16 municipalités de Frontenac, de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L’occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d’une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé le ministre Laurent Lessard.
Depuis 2005 le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Sources :
Jacques Fauteux
Cabinet du ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada
613 991-0700
Sylvain Bourassa
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
418 691-2050
Infrastructure Canada
613 948-1148
Caroline Saint-Pierre
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
418 691-2015
