Transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014
Québec (Québec), le 14 juillet 2010 – Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Christian Paradis, ainsi que la députée de La Pinière, madame Fatima Houda-Pépin, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d’annoncer que la Ville de Brossard bénéficiera d’une somme de 17 629 176 $, consentie dans le cadre de l’entente fédérale provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d’importants travaux d’infrastructure ainsi que le transport en commun.
L’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d’assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.
« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l’échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »
« Je me réjouis que les citoyennes et citoyens de La Pinière bénéficient d’une aide financière de plus de 17,6 millions de dollars accordée par les deux niveaux de gouvernement à la Ville de Brossard pour lui permettre de planifier ses dépenses en infrastructures locales. Cet appui concret, sur un horizon de 5 ans, de 2010 à 2014, présente l’avantage d’être une source de financement stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de notre communauté et à l’amélioration de notre qualité de vie. Cette nouvelle subvention s’inscrit dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, doté d’une enveloppe totalisant 2,1 milliards de dollars, pour la durée du programme.», a précisé la députée Fatima Houda-Pepin.
Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Sources:
Jacques Fauteux
Cabinet du ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada
613 991-0700
Céline Vaillancourt
Attachée politique
Bureau de comté de la députée de La Pinière
450 678-0611
Infrastructure Canada
613 948-1148
Caroline Saint-Pierre
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
418 691-2015
