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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a accueilli favorablement aujourd’hui la publication, par le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, d’un plan détaillé qui facilitera une transition ordonnée et harmonieuse vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Il est de la plus haute importance que la mise en place d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières se fasse sans heurts, tant pour les professionnels du système financier que pour les investisseurs, a déclaré le ministre Flaherty. Le plan de transition publié aujourd’hui établit la voie à suivre à cette fin. Il constitue une étape clé dans la mise en place d’un organisme efficace de réglementation des valeurs mobilières qui améliorera la réglementation et son application, tout en protégeant mieux les investisseurs. »
Ce plan, qui énonce une vision de l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières ainsi qu’un plan d’action pour sa mise sur pied, précise des questions d’ordre organisationnel et administratif, telles que la dotation et les avantages sociaux.
« Je suis satisfait du travail que le Bureau de transition a effectué et qu’il continue de faire, a ajouté le ministre Flaherty. J’invite toutes les provinces et tous les territoires à participer aux efforts de mise sur pied de l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. »
Dans l’élaboration du plan de transition, le Bureau a consulté étroitement les membres du Comité consultatif des provinces et territoires participants ainsi que les fonctionnaires et les responsables de la réglementation des provinces participantes. Le Bureau poursuivra ses travaux en collaboration avec ces provinces et territoires, notamment par l’entremise du Comité consultatif, au sujet des questions liées aux ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles ainsi qu’au sujet de la réglementation qui s’ajoutera à la loi canadienne proposée, intitulée Loi sur les valeurs mobilières.
Le plan de transition s’inscrit dans la suite de la proposition de Loi sur les valeurs mobilières, publiée le 26 mai 2010. La prochaine étape consistera à mettre au point des ententes avec les provinces et territoires participants, ainsi qu’à affiner les aspects organisationnels et administratifs contenus dans le plan de transition.
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