NR - 10.081 - le 19 juillet 2010
OTTAWA – Un comité militaire composé de quatre membres des Forces canadiennes (FC) a reconnu le Capitaine Robert Semrau coupable de conduite déshonorante en ce qui a trait à la mort par balle d’un insurgé alors qu’il était en Afghanistan en octobre 2008.
Le comité militaire a rendu son verdict quant aux accusations suivantes:
Non coupable : Pour l’accusation de meurtre au deuxième degré, une infraction prévue à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et à l’article 235(1) du Code criminel;
Non coupable : Pour l’accusation de tentative de meurtre avec une arme à feu (subsidiaire à l’accusation de meurtre au deuxième degré) - infraction prévue à l'article 130 de la Loi sur la Défense nationale et à l’article 239 (1) (a.1) du Code criminel;
Coupable : Pour l’accusation de conduite déshonorante – infraction prévue à l’article 93 de la Loi sur la Défense nationale;
Non coupable : Pour l’accusation de négligence dans l’exécution d’une tâche militaire – infraction prévue à l’article 124 de la Loi sur la Défense nationale.
La sentence sera rendue à une date ultérieure.
Le capitaine Semrau a été arrêté le 31 décembre 2008 par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et accusé de meurtre au deuxième degré alors qu’il était déployé en Afghanistan en tant que commandant d’une équipe de liaison et de mentorat opérationnel. Le Capitaine Semrau a été libéré sous condition le 7 janvier 2009. Le 17 septembre 2009, trois nouvelles accusations ont été portées et portées en court martiale, celle-ci ayant débuté ses travaux le 25 janvier 2010 au Centre Asticou de Gatineau, Québec.
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