2010-617 Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé
commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership
Food Network Canada Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Showcase Television Inc., Discovery Health Channel Canada ULC et Life Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation analogique d’émissions spécialisées et des entreprises de catégorie 1 Mystery TV, TVtropolis, Food Network Canada, HGTV Canada, History Television, The Independent Film Channel, Discovery Health Channel et Slice respectivement afin de faire des ajouts à la liste des catégories d’émissions dans lesquelles elles peuvent puiser, de supprimer les limites imposées sur certaines catégories d’émissions et, au besoin, d’ajouter les limites normalisées énoncées dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (le cadre réglementaire)
2010-618 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 378 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 299 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 870 et 870A de Norouestel Inc.
2010-619 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 307 de Bell Aliant; AMT 7243 de Bell Canada.
2010-620 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 2 et 2A de NanoFibre Networks Inc.
