L’Agence canadienne d’inspection des aliments souhaite recevoir vos commentaires sur le projet de règlement visant l’amélioration des contrôles à l’importation. Ce projet peut avoir une incidence directe sur toute personne qui importe des produits alimentaires appartenant au secteur non enregistré au fédéral (SNEF). Ces produits qui globalisent 70 p. 100 des produits disponibles sur le marché canadien, regroupent tous les aliments et ingrédients alimentaires qui sont seulement réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
L'ACIA espère recevoir les commentaires et suggestions des parties intéressées en vue d'amender, si nécessaire, ce projet de règlement et ainsi évaluer dans quelle mesure cette initiative est appuyée.
Cette consultation est ouverte à partir du 16 août au 4 octobre 2010. Toute personne peut présenter des commentaires.
Nous souhaiterions connaître vos idées, opinions et préoccupations.
Veuillez envoyer toutes questions additionnelles à l'une des adresses suivantes :
Par courrier postal :
" Projet de règlement du SAI "
Division des aliments importés et manufacturés
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale (Tour 2, 6e étage)
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0Y9
Par formulaire de commentaires :
Sujet « Projet de règlement du SAI »
