OTTAWA-GATINEAU, le 30 août 2010 —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi aujourd’hui, en s’appuyant sur les éléments présentés lors d’une récente audience publique, que les grandes compagnies de téléphone doivent offrir leurs services d’accès Internet existants aux fournisseurs de services Internet (FSI) alternatifs à des vitesses équivalentes à celles qu’elles offrent à leurs propres clients de détail. Cette exigence permettra de s’assurer que les FSI alternatifs peuvent continuer à proposer aux Canadiens plus de choix en matière de services Internet concurrentiels et novateurs.
« L’accès aux services Internet à large bande est un élément fondamental de l’économie numérique », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Les grandes compagnies de téléphone et les câblodistributeurs installent leurs réseaux de fibre optique plus près des entreprises et des foyers canadiens dans le but de fournir des connexions Internet plus rapides. Le fait d’exiger de ces compagnies qu’elles offrent l’accès à leurs réseaux entraînera plus de possibilités sur le plan de la concurrence des services Internet de détail et un meilleur service aux consommateurs. »
Les grandes compagnies de téléphone ont investi dans l’amélioration et l’expansion de leurs réseaux. Compte tenu de l’importance de ces investissements, le CRTC leur permettra de facturer aux concurrents un supplément de 10 %, par rapport à leurs coûts, pour l’utilisation de leurs options de vitesse supérieure des services Internet de gros.
Le Conseil a également pris des mesures afin de rendre plus équitables les obligations imposées aux grandes compagnies de téléphone et aux câblodistributeurs. Ainsi, les grands câblodistributeurs doivent modifier leurs services d’accès Internet actuels de façon à ce que les FSI alternatifs puissent se connecter à leurs réseaux en ayant recours aux moins de points de connexion possible. Ceci permettra aux concurrents d’utiliser les services des câblodistributeurs aussi facilement que ceux des compagnies de téléphone. Ajoutons que déjà, les câblodistributeurs doivent fournir l’accès aux FSI alternatifs à des vitesses équivalentes à celles qu’ils offrent à leurs propres clients de détail.
De plus, le Conseil a refusé les demandes des FSI alternatifs voulant que les grandes compagnies de téléphone et les grands câblodistributeurs reconfigurent leurs réseaux. Bien que ces reconfigurations auraient peut-être permis aux FSI alternatifs d’offrir d’autres services aux consommateurs, le CRTC estime qu’elles auraient eu un effet dissuasif sur les investissements dans les réseaux, et ce, sans que cela favorise nécessairement l’innovation ou la concurrence.
Les Canadiens se connectent à Internet principalement au moyen de services offerts par les grandes compagnies de téléphone, les câblodistributeurs et divers FSI alternatifs. Le cadre régissant les services de gros actuellement en place permet aux FSI de payer pour le droit d’utiliser les réseaux des grandes compagnies afin de servir leurs clients. Le CRTC examinera le besoin d’éliminer progressivement les obligations au chapitre des services d’accès Internet lorsque des solutions de remplacement, telles que les services Internet sans fil ou par satellite, deviendront plus répandues.
Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Document de référence :
Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261
- 30 -
Relations avec les médias :
Relations médiatiques, Tél. : 819-997-9403, télécopieur : 819-997-4245
Renseignements généraux :
Tél. : (819) 997-0313, ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
Question à poser ou plainte à formuler?
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
