BG – 10.020 - le 23 août 2010
HISTORIQUE
Le site radar principal de la Station des Forces canadiennes (SFC) Sydney a été construit au départ pour servir de base à l’United States Air Force en 1953 et a été transféré à l’Aviation royale du Canada en 1961. La station a été désaffectée en 1992 et vendue au comté du Cap‑Breton qui, à son tour, l’a vendue à New Dawn Enterprises Limited (Cap‑Breton, N.-É.).
En 2004, New Dawn Enterprises a découvert une fuite dans un réservoir de stockage de mazout hors-sol sur le site. Des études subséquentes menées par le ministère de la Défense nationale (MDN) ont permis de découvrir 35 réservoirs de stockage souterrains (RSS). Compte tenu de la faible profondeur du substratum rocheux sur le site et de l’âge des réservoirs de stockage hors-sol associés aux unités résidentielles, on n’avait aucune raison de soupçonner la présence de réservoirs de mazout domestique enfouis sous la surface. Au moment du transfert, le MDN a divulgué tous les renseignements connus au sujet des conditions environnementales du site. Malheureusement, la présence de RSS n’était pas connue à l’époque.
Le MDN a accepté d’assumer la responsabilité de la contamination causée par ces RSS. Le Ministère reste déterminé à traiter les problèmes environnementaux passés et à travailler de concert avec New Dawn Enterprises.
ACTIVITÉS D’ASSAINISSEMENT À CE JOUR
Soucieux d’assurer une bonne gérance environnementale, le MDN gère activement le dossier de la contamination environnementale de l’ancien site de la SFC Sydney dans le cadre du Projet d’assainissement des réservoirs de stockage souterrains à l’ancienne SFC Sydney.
On estime à environ 11,2 millions de dollars le coût des travaux qui seront réalisés à l’ancienne SFC Sydney. La plus grande partie du financement du projet d’assainissement est assurée par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Cette initiative, coordonnée par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, permet de financer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux. Le reste du financement provient d’autres ressources ministérielles.
Voici une liste des activités entreprises sur le site jusqu’à maintenant :
Études environnementales sur le site : Ces études ont été menées afin de confirmer la contamination du sol et de l’eau souterraine. On a élaboré un plan d’assainissement (PA) pour le site du projet afin de choisir l’option d’assainissement la plus viable pour éliminer la contamination dans l’eau souterraine. Un certain nombre d’options ont été évaluées sur le plan qualitatif et la technologie d’extraction multiphase a été jugée la plus appropriée pour l’assainissement de l’eau souterraine contaminée au site du projet.
Enlèvement des RSS : En 2005, après les études du site, le MDN a retenu les services d’un entrepreneur pour enlever les RSS et le sol contaminé et traiter l’eau considérée comme « contaminée ». En plus des 36 RSS, l’entrepreneur a également retiré 6 132 tonnes de sol contaminé et 328 185 litres d’eau contaminée. Pendant cette phase des travaux, le MDN a confirmé la contamination au combustible sous les semelles existantes de plusieurs anciens logements résidentiels militaires.
Analyse des options : Lorsque la contamination au combustible a été détectée en 2004, le MDN envisageait d’assainir complètement le site; toutefois, lorsqu’on a découvert l’étendue de la contamination (qui s’était déplacée à certains endroits sous les semelles existantes), le Ministère a confié à un conseiller le mandat de préparer une analyse approfondie des options pour aider à cibler la meilleure façon de procéder. L’analyse des options a été effectuée et le Ministère a discuté des conclusions de cette analyse avec New Dawn Enterprises.
Évaluation des risques pour la santé humaine : Dans le cadre de l’analyse des options, le MDN a eu recours aux services d’un autre conseiller pour effectuer une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH). Cette évaluation a permis d’évaluer les risques auxquels sont exposés les humains et l’environnement, et d’établir des critères de nettoyage du site. L’ERSH a été examinée par Santé Canada, le MDN et New Dawn Enterprises. Le MDN a fourni les résultats de l’ERSH à New Dawn Enterprises en vue de l’application des mesures nécessaires.
L’ERSH a permis de conclure que l’air des vides sanitaires sous 6 unités, ou 12 logements, contenait des concentrations inacceptables d’hydrocarbures pétroliers. Les données indiquent aussi qu’il y avait de petites quantités de contaminants à la surface libre de la nappe.
Sécurité des lieux et démolition des logements : À la mi-décembre 2009, le site a été clôturé afin de protéger la santé humaine et d’assurer la sécurité des lieux. La démolition des logements a pris fin en juillet 2010.
SITUATION ACTUELLE
Le MDN et New Dawn ont élaboré un plan d’assainissement et travaillent à sa mise en œuvre. Le dossier de la contamination environnementale de l’ancien site de la SFC Sydney est géré dans le cadre du Projet d’assainissement des réservoirs de stockage souterrains à l’ancienne SFC Sydney.
Les travaux d’assainissement du site devraient commencer à l’automne 2010. On prévoit que les travaux effectués à l’ancienne SFC Sydney seront terminés en 2013.
LA VOIE À SUIVRE
Les travaux d’assainissement sur les lieux comprendront l’excavation du site et l’élimination d’environ 30 000 tonnes de sol contaminé, le remblayage des zones excavées et l’assainissement de l’ancienne SFC Sydney. D’autres activités porteront sur la surveillance continue des puits d’eau souterraine situés à proximité et sur l’installation d’un système de traitement des eaux souterraines, au besoin.
Le MDN et New Dawn Enterprises Ltd. ont conclu le 23 juin 2010 un règlement d’indemnisation à l’amiable qui constitue un dédommagement équitable selon les deux parties. Le MDN a en outre versé à New Dawn une indemnisation de plus de 902 500 $ pour la perte de recettes de location et en contrepartie d’autres frais encourus depuis mars 2004.
Le
MDN
continue de travailler avec diligence en vue de trouver une solution positive et acceptable pour toutes les parties dans cet important dossier. Le Ministère maintient son engagement de travailler en collaboration avec New Dawn Enterprises sur l’avenir de son ancienne propriété, qui s’appelle maintenant Pine Tree Park.
