Le gouvernement du Canada propose une nouvelle réglementation qui fixerait des échéanciers obligatoires pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) lorsqu'elle est chargée de la réalisation des études approfondies.
À la suite des récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'Agence assume maintenant la réalisation de toutes les études approfondies, à l'exception de celles des projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou par l'Office national de l'énergie.
Le règlement proposé complétera les récentes modifications législatives en s'assurant que l'Agence est responsable de la réalisation, de manière prévisible et en temps utile, des études approfondies qui lui sont confiées.
Le Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies peut être consulté dans la publication du 14 août de la Gazette du Canada, Partie I.
Vos commentaires permettront de finaliser le règlement proposé.
Le public peut faire parvenir ses commentaires sur le règlement proposé jusqu'au 13 septembre 2010. Les intéressés doivent citer la Gazette du Canada, Partie I, ainsi que la date de publication. Veuillez faire parvenir vos commentaires, dans la langue officielle de votre choix, à l'attention de :
Anik Génier
Gestionnaire, règlements
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0277 ou 1-866-582-1884
Téléc. : 613-948-0897
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