Avis: Le bureau régional d’Edmonton sera fermé du mercredi le 22 septembre au vendredi le 1er octobre 2010. Si vous avez besoin d’aide durant cette période, vous pouvez composer le numéro sans frais 1-877-249-2782 et laisser un message détaillé ou communiquer directement avec le bureau régional de Winnipeg au 1-204-983-6306.
2010-710 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de réorienter les avantages tangibles liés au changement de propriété du service national spécialisé de catégorie 1 de langue anglaise The Biography Channel
2010-704-1 Le Conseil apporte une correction au paragraphe 8 de la version anglaise de la décision Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC 2010-704, 23 septembre 2010.
Numéro de dossier : 8640-T69-200904690
2010-711 Rapport de consensus du CDCI - Modifications apportées au plan de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif régional 204 au Manitoba
Numéro de dossier : 8698-C12-200908098
2010-498-4 Avis d’audience
21 septembre 2010
Calgary (Alberta)
Article 2 - Shaw Communications Inc. (2010-0550-5)
Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
2010-712 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 4 de Wightman Communications Ltd.
