L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est l’organisme des Nations Unies responsable du développement sécuritaire et coopératif de l’aviation civile internationale. L’Organisation a été créée à Chicago le 7 décembre 1944, lors de la signature de la Convention relative à l’Aviation civile internationale, aussi connue sous le nom de “Convention de Chicago”. Le Canada compte parmi les 52 États qui ont adhéré à l’OACI au moment de sa création. Le siège social de l’Organisation se trouve à Montréal depuis 1945.
Le Canada possède l’un des plus importants systèmes d’aviation civile dans le monde, qui permet d’offrir des vols vers de nombreuses destinations internationales. Cela signifie que les décisions prises par l’OACI peuvent avoir une incidence importante sur l’aviation civile au Canada. Transports Canada est très engagé au sein de l’OACI et s’assure que les intérêts et les positions du pays sont représentés sur la scène internationale.
L’un des rôles les plus importants du Ministère au sein de l’OACI consiste à fournir une expertise technique afin d’appuyer l’élaboration de normes et de pratiques recommandées. Les normes et les pratiques recommandées sont mises en place afin de soutenir le développement sécuritaire et coopératif de l’aviation civile internationale, et l’OACI s’attend à ce que ses États membres inscrivent ses exigences dans leurs lois et règlements. En participant à l’élaboration de normes et de pratiques recommandées, les représentants de Transports Canada s’assurent que l’on tient compte de la réalité canadienne.
Des experts du Ministère participent aussi à plusieurs groupes d’experts, à des groupes de travail et à des comités de l’OACI qui débattent de toute une gamme de sujets, y compris le Comité de navigabilité et le Comité de la protection de l’environnement en aviation. Ces spécialistes fournissent des connaissances ainsi qu’une expertise, et contribuent à trouver des solutions à des questions d’aviation complexes.
Le Canada est par ailleurs très engagé dans les projets de coopération technique de l’OACI rattachés à la région de l’Asie-Pacifique. Il participe plus précisément aux travaux du Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP). Transports Canada appuie le Programme au moyen de contributions financières et techniques. Chaque année, le Ministère verse des contributions financières au Programme, et les employés de Transports Canada prêtent leur expertise technique au COSCAP — Asie du Nord. Le Ministère est aussi engagé au niveau de la gestion. Il participe ainsi aux travaux du comité directeur du Programme.
L’Assemblée de l’OACI est constituée de représentants de tous les États membres de l’Organisation et est un organisme souverain de cette dernière. Ses représentants se réunissent tous les trois ans pour faire le point sur les travaux de l’Organisation, ainsi que pour établir les politiques et les budgets des années à venir.
Transports Canada est fier de collaborer avec l’OACI. Il a à cœur de faire la promotion du rôle de leader que joue l’Organisation pour faire progresser la question de la sécurité aérienne partout dans le monde. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’OACI, consultez le http://www.icao.int/Pages/FR/default_FR.aspx.
