Ottawa, 28 septembre 2010—Le rapport d’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, sera déposé à la Chambre des communes le mardi 26 octobre 2010.
Le rapport d’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada. Dans ce chapitre, nous avons vérifié la conception des programmes selon le Plan d’action économique et les mesures prises pour faire en sorte que seuls les projets admissibles soient financés. Nous avons choisi 11 programmes aux fins de notre examen. Nous nous sommes également penchés sur le rôle joué par les services de vérification interne et celui joué par les organismes centraux. Nous avons aussi examiné si les règles de la gestion financière et les exigences environnementales avaient été respectées. Nous n’avons ni vérifié la mise en œuvre complète des projets financés, ni les résultats du Plan. Une deuxième vérification qui portera sur la manière dont les fonds ont été utilisés sera effectuée en 2011.
Chapitre 2 — La gestion et le contrôle dans les petites entités. Dans ce chapitre, nous avons vérifié les contrôles qu’exercent trois petits organismes fédéraux sur l’utilisation des cartes d’achat, la passation de contrats, les voyages des cadres supérieurs, l’accueil et certains aspects de la gestion des ressources humaines. Nous avons aussi examiné si les pratiques de gestion et de contrôle de ces organismes étaient conformes aux politiques du gouvernement. Les trois organismes choisis pour cette vérification sont l’Agence de logement des Forces canadiennes, l’Agence canadienne du pari mutuel et la Commission d’appel des pensions.
Chapitre 3 — La prestation des services. Dans ce chapitre, nous avons examiné les pratiques utilisées par trois organisations (Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l’Agence du revenu du Canada) pour établir leurs normes de service, surveiller leur rendement et en rendre compte. Nous avons également vérifié comment elles utilisent ces renseignements pour améliorer la qualité du service.
Chapitre 4 — La gestion des conflits d’intérêts. Dans ce chapitre, nous avons examiné ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor et cinq ministères sélectionnés ont fait pour s’assurer que les fonctionnaires sachent reconnaître un conflit d'intérêts, quelle que soit la façon dont il se produit, et sachent quelles mesures prendre en pareil cas. Lors de vérifications antérieures, nous avions relevé des cas de conflit d'intérêts dans trois ministères : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La présente vérification vise donc ces ministères, de même que Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Chapitre 5 — La réglementation et la surveillance des grandes banques. Dans ce chapitre, nous avons examiné comment le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Surintendant des institutions financières ont réglementé et supervisé les six grandes banques du Canada. Ces dernières sont considérées comme les piliers du système financier canadien. Nous avons également examiné la façon dont ces deux organismes et la Société d’assurance-dépôts du Canada mettent en commun l’information servant à la prise de décision.
Chapitre 6 — L’achat d’hélicoptères militaires. Dans ce chapitre, nous avons examiné comment le ministère de la Défense nationale a géré deux projets d’achat d’hélicoptères militaires (le CH-148 Cyclone et le CH-147 Chinook) ainsi que le soutien en service connexe. Plus particulièrement, nous avons vérifié si les travaux à exécuter avaient été décrits de manière claire et uniforme dans les principaux documents d’information et relevés de décision; si les risques avaient été correctement évalués; si les coûts du cycle de vie et les plans étaient complets et actuels; et, enfin, si les comités ministériels supérieurs avaient exercé une surveillance adéquate et donné les approbations appropriées. La vérification porte également sur le processus qu’ont utilisé le ministère de la Défense nationale et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour accorder les contrats dans le cadre de ces projets.
Chapitre 7 — Les organismes de bienfaisance enregistrés — Agence de revenu du Canada. Dans ce chapitre, nous avons vérifié comment l’Agence encourage l’observation des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés. Nous avons également examiné comment l’Agence traite les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, lesquels permettent à un contribuable de faire un investissement et de recevoir en retour un reçu pour don de bienfaisance d’une valeur supérieure au montant ou au bien donné.
Chapitre 8 — Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées — Agence des services frontaliers du Canada. Dans ce chapitre, nous avons examiné les systèmes et les méthodes mis en œuvre par l’Agence pour recueillir et traiter l’information dont elle a besoin pour évaluer les risques avant l’arrivée des marchandises à la frontière, fournir des installations d’examen et veiller à ce qu’elles soient appropriées, définir des normes de service et surveiller les résultats obtenus par rapport à ces normes, et déterminer et percevoir les droits et les taxes applicables. Nous n’avons pas vérifié les responsabilités et les activités de l’Agence à l’égard des marchandises illégales ou non commerciales qui sont importées ou exportées, qui sont importées par la poste ou qui sont en transit. Nous n’avons pas non plus examiné les responsabilités et les activités de l’Agence à l’égard de l’admission temporaire des navires aux fins de cabotage, ni de l’entrée, de la détention ou du renvoi de voyageurs.
Chapitre 9 — Les maladies animales — Agence canadienne d’inspection des aliments. Dans ce chapitre, nous avons examiné la mesure dans laquelle l’Agence est prête à intervenir en cas d’urgence liée à une maladie animale, ou urgence zoosanitaire. Une telle situation est exceptionnelle et exige une intervention rapide. Nous avons également vérifié comment l’Agence a géré les récentes urgences zoosanitaires.
Le rapport d’automne 2010 ainsi que les communiqués de chaque chapitre seront affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.
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