OTTAWA, Ont. -- le 1er septembre 2010 -- Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que le règlement exigeant que l'essence contienne une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburants renouvelables a été finalisé et qu'il entrera en vigueur le 15 décembre 2010.
« Aujourd'hui, nous nous acquittons de l'engagement pris par le gouvernement d'exiger que l'essence contienne 5 p. 100 de carburants renouvelables, a déclaré l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement. Réglementer la teneur en carburant renouvelable n'est qu'une des nombreuses mesures mises de l'avant par le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, qui est responsable d'environ un quart de ces émissions. »
« Appuyer les exigences relatives au carburant renouvelable, c'est aussi soutenir les agriculteurs, les collectivités rurales et notre économie, a affirmé l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture. Il s'agit là d'une étape essentielle qui donnera à nos agriculteurs la possibilité d'exploiter de nouveaux créneaux et qui permettra de tirer pleinement profit des ressources de grande qualité du Canada afin de produire des aliments et du carburant pour le monde entier ».
« Ces règlements aideront le Canada à atteindre son objectif, c'est-à-dire de devenir un chef de file en matière d'énergie propre, a indiqué Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles. Notre gouvernement appuie l'utilisation de biocarburants et autres carburants de remplacement dans le cadre de son engagement à réduire la quantité d'émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100, par rapport aux niveaux de 2005, d'ici l'année 2020. »
Ce règlement constitue un des piliers de la stratégie globale du gouvernement sur les carburants renouvelables. Le Canada mettra en place une exigence de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le carburant diesel et le mazout, dans la mesure où l'on pourra démontrer l'efficacité de ces mélanges dans les différentes conditions climatiques qui existent au Canada. Cette exigence serait mise en ouvre par une modification au Règlement sur les carburants renouvelables.
Lorsque les deux exigences réglementaires de la stratégie seront en vigueur, conjuguées aux réglementations provinciales, les réductions des émissions de gaz à effet de serre découlant de l'utilisation du volume total de carburant renouvelable pourraient atteindre les quatre mégatonnes en 2012, soit l'équivalent du retrait d'environ un million de véhicules de la route.
Cette réglementation est une initiative clé pour appuyer l'engagement du Canada à réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. De plus, le gouvernement du Canada travaille de concert avec les États-Unis en vue d'établir des normes nord-américaines de réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules. Il a également publié une ébauche de règlement pour les émissions d'échappement des véhicules en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, un règlement aligné sur les exigences mises en place aux États-Unis. Afin de poursuivre cette collaboration fructueuse, nous continuerons à travailler ensemble pour faire de même pour les véhicules lourds.
Documents connexes :
La stratégie sur les carburants renouvelables réduit les gaz à effet de serre et crée de l'emploi
[Fiche d'information - 2010-09-01]
Règlement finale sur les carburants renouvelables
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