5 octobre 2010
OTTAWA – Le Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ainsi que neuf rapports de vérification et une étude sur l'utilisation des services d'aide temporaire ont été déposés aujourd'hui au Parlement. La CFP a aussi rendu publiques deux autres études.
Le rapport annuel porte sur les activités menées par la CFP durant la quatrième année sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) qui a été modernisée. En résumé, la CFP conclut que les valeurs fondamentales, soit le mérite et l'impartialité politique, et les valeurs directrices, soit la justice, l'accessibilité, la transparence et la représentativité, sont généralement respectées dans toute la fonction publique.
La présidente de la CFP, Mme Maria Barrados, a affirmé que : « des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en œuvre de la LEFP durant les quatre dernières années. Cependant, ajoute-t-elle, il faudra déployer plus d'efforts concertés pour assurer l'implantation d'une approche de dotation fondée sur les valeurs. Il reste encore du travail à faire pour s'assurer que les gestionnaires comprennent pleinement comment tenir compte des valeurs fondamentales et directrices dans leurs décisions. »
Malgré les progrès accomplis dans de nombreux domaines clés, la CFP demeure préoccupée par le temps que prend la dotation des postes permanents et par le recours aux contrats de services d'aide temporaire pour répondre à des besoins de personnel à long terme.
À la demande du Parlement, la CFP a mené une étude sur l'utilisation des services d'aide temporaire. Bien que le recours à ce type de services pour répondre à des besoins à court terme soit pertinent, l'étude a révélé une utilisation inappropriée de ces services pour répondre à des besoins de personnel à long terme. D'après la CFP, les besoins de personnel à long terme devraient être comblés à l'aide des mécanismes de dotation prévus par la LEFP. L'étude a aussi montré que les dépenses de services d'aide temporaire avaient presque triplé durant la période de référence de 1999-2000 à 2008-2009.
Les travailleurs temporaires sont embauchés grâce à des mécanismes de passation de marchés auxquels ne s'appliquent pas la LEFP et le principe du mérite. L'étude a révélé qu'il existe un autre type d'effectif au sein de la fonction publique, qui n'est pas régi par la LEFP, mais qui est utilisé pour effectuer du travail continu et à long terme. À ce propos, Mme Barrados a déclaré : « La CFP craint que certains travailleurs temporaires soient utilisés de manière inappropriée, et ce, à l'encontre de la LEFP. »
Si la durée des processus annoncés de dotation collective a grandement diminué, la durée des processus individuels est demeurée plutôt inchangée, soit 23 semaines environ. Mme Barrados a aussi indiqué : « qu'il serait possible de réduire considérablement la durée de la dotation des postes permanents. Les organisations doivent s'occuper davantage de cette question en établissant des repères rigoureux. »
Les rapports de la CFP ont aussi révélé que la proportion des fonctionnaires faisant partie de trois des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, c'est-à-dire les femmes, les membres des minorités visibles et les Autochtones, excède la disponibilité de leur groupe respectif dans la population active. Les personnes handicapées sont le seul groupe dont le taux de nomination se situe en deçà de leur disponibilité.
En 2009-2010, la fonction publique a continué de croître, mais à un rythme plus faible. En effet, son taux de croissance a été de 3,4 %, contre 4,5 % en 2008-2009. Les organisations assujetties à la LEFP ont aussi mené moins d'activités d'embauche et de dotation.
La CFP a imposé des conditions aux pouvoirs de dotation délégués à l'une des sept organisations vérifiées, soit la Commission nationale des libérations conditionnelles. Celle-ci a fourni à la CFP un plan d'action précisant les mesures qu'elle compte prendre pour donner suite aux recommandations du rapport de vérification. Par ailleurs, la CFP a entièrement restitué les pouvoirs de dotation à l'Agence spatiale canadienne, après une vérification de suivi.
La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est chargée de protéger l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique. De plus, la CFP recrute des Canadiens qualifiés de toutes les régions du pays.
Le Rapport annuel 2009-2010, les neuf rapports de vérification et les trois études de la CFP se trouvent sur le site Web de la CFP à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca.
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