No 2010/85 - Ottawa (Ontario) - Le 28 octobre 2010
Sous réserve de modifications
Le naufrage du Cheonan, un navire de la République de Corée, le 26 mars 2010, dans lequel 46 marins sud-coréens ont trouvé la mort, a été suivi d'une enquête multinationale à laquelle ont participé trois experts de la Marine canadienne. Cette enquête a conclu que le naufrage du navire avait été causé par une torpille nord-coréenne.
À la suite de la publication des résultats de l'enquête, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada imposerait des mesures et des restrictions accrues sur le commerce, l'investissement et autres relations bilatérales avec la Corée du Nord.
Le Canada a également profité de son passage à la présidence du G-8 pour exprimer ses préoccupations au sujet des actes posés par la Corée du Nord. La déclaration des dirigeants du G-8 a condamné l'attaque qui a entraîné le naufrage du Cheonan. Les dirigeants ont demandé que la Corée du Nord s'abstienne d'attaquer la Corée du Sud et de proférer des menaces à son endroit.
Les dirigeants du G-8 ont également demandé à la communauté internationale de veiller au respect intégral de toutes les résolutions existantes du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la Corée du Nord et ont déclaré être vivement préoccupés par le fait que les essais et activités nucléaires de la Corée du Nord ont pour effet d'exacerber les tensions dans la région et au-delà. Ils estiment que la paix et la sécurité internationales continuent d'être l'objet de menaces manifestes.
Le 13 juillet, le Canada a ajouté la Corée du Nord à la Liste des pays visés.
Aujourd'hui, j'aimerais annoncer que le gouvernement du Canada appliquera d'autres mesures qui réitèrent l'engagement du premier ministre du Canada.
Dès aujourd'hui, le gouvernement du Canada instaurera une politique d'engagement restreint à l'égard de la Corée du Nord.
En vertu de cette politique, les relations bilatérales officielles avec la Corée du Nord seront limitées aux éléments suivants :
- la sécurité régionale;
- les droits de la personne et la situation humanitaire en Corée du Nord;
- les relations intercoréennes;
- les questions consulaires.
La politique d'engagement restreint permettra au Canada de militer en faveur de questions clés importantes pour lui. Mentionnons la sécurité régionale, la non-prolifération nucléaire, les Pourparlers à six, les droits de la personne et les relations intracoréennes.
Toute coopération et toute communication entre notre gouvernement et celui de la Corée du Nord sur des thèmes non visés par la politique d'engagement restreint ont maintenant cessé.
Cela comprend les discussions sur la coopération économique, les échanges culturels et universitaires et tout autre sujet que le gouvernement nord-coréen voudrait aborder.
Le Canada élabore des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord, qui seront bientôt imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces nouvelles mesures, très sévères, interdiront toute importation en provenance de la Corée du Nord et toute exportation vers cette dernière, sous réserve de certaines exceptions d'ordre humanitaire.
Ces nouvelles mesures interdiront tout nouvel investissement en Corée du Nord par des Canadiens et des personnes demeurant au Canada. Elles interdiront également la prestation de services financiers canadiens à la Corée du Nord ainsi que le transfert de technologies, y compris de données techniques.
Les navires et aéronefs nord-coréens enregistrés n'auront plus le droit d'accoster ou d'atterrir au Canada, ni d'y transiter.
Les actes belliqueux de la Corée du Nord représentent une grave menace à la sécurité internationale et compromettent particulièrement la stabilité de l'Asie du Nord-Est. La Corée du Nord doit prendre des mesures concrètes pour améliorer son comportement et respecter ses obligations en vertu du droit international.
Ces sanctions ne visent pas à punir la population nord-coréenne. Les mesures annoncées aujourd'hui visent directement le gouvernement de la Corée du Nord.
Le Canada adopte une position en vertu de ses principes contre ceux qui commettent de façon irresponsable des actes belliqueux et violent le droit international. L'imposition de mesures économiques spéciales et l'adoption d'une politique d'engagement restreint envoient un message sans équivoque au gouvernement de la Corée du Nord : de tels actes ne seront pas tolérés.
Je vous remercie.
