Le gouvernement du Canada et le Québec ont renouvelé L'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale (l'Entente). Un groupe de travail nouvellement constitué visera à optimiser l'utilisation des mécanismes de coopération fédérale-provinciale dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
L'Entente s'applique aux projets du Québec réalisés sur des terres provinciales et fédérales qui sont assujettis à une évaluation sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Par contre, celle-ci ne s'applique pas aux projets régis par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
L'entente a pour objectif d'assurer qu'une seule évaluation environnementale soit réalisée pour les projets qui doivent se conformer aux exigences tant fédérales que provinciales en matière d'évaluation environnementale. Les parties s'entendent pour respecter les échéanciers prévus dans les lois provinciale et fédérale pour les évaluations environnementales. Chaque juridiction a un seul point de contact et ceux-ci sont responsables d'assurer le respect des exigences de chaque partie participant dans l'évaluation environnementale coopérative. L'Entente ne délègue aucun pouvoir à la province ou inversement. Chaque gouvernement conserve l'autorité des domaines sous sa juridiction et demeure responsable des décisions en matière d'évaluation environnementale requises par sa législation respective.
L'Entente, signée originalement en mai 2004 par le Canada et le Québec, est venue à échéance le 19 mai 2009. À la suite d'une évaluation réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs, les deux parties ont conclu que l'Entente devait être reconduite sans changements significatifs. L'Entente est reconduite pour une période indéterminée avec une évaluation de son efficacité tous les trois ans.
Le renouvellement de l'Entente représente la continuité d'une collaboration positive en matière d'évaluation environnementale entre le Canada et le Québec.
