Whitby (Ontario), le 29 octobre 2010
2010-102
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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a souligné aujourd’hui une modification réglementaire qui favorisera les dons, par des résidents des États‑Unis, d’immobilisations situées au Canada en vue d’un usage lié à l’intérêt public des Canadiens.
L’interaction entre les régimes d’impôt du Canada et des États‑Unis peut faire obstacle à de tels dons. La désignation de l’American Friends of Canadian Land Trusts (AFCLT) à titre de donataire visé par règlement permet aux Américains qui font don d’immobilisations canadiennes à cet organisme de bénéficier d’un allégement de l’impôt aux États‑Unis, sans contribution financière ou fiscale du Canada.
« Cette initiative favorisera les dons de terres qui pourront alors être préservées pour les générations actuelles et futures de Canadiens », a déclaré le ministre Flaherty lors d’une activité tenue à Thickson’s Woods, une réserve naturelle ayant le statut de fiducie foncière, située dans le secteur sud de Whitby, en Ontario.
Le statut de donataire visé par règlement est habituellement accordé pour aider à protéger le patrimoine naturel du Canada. L’AFCLT entend satisfaire à ce critère en facilitant l’acquisition, par des fiducies foncières et des organismes de conservation du Canada, de terres canadiennes, et d’intérêts ou de droits sur celles‑ci, dont on lui aura fait don. Cette désignation encourage donc la préservation de zones naturelles au Canada qui appartiennent à des non‑résidents.
La modification réglementaire a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 octobre 2010.
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