St. Catharines (Ontario) et Whistler (Colombie-Britannique), le 1er octobre 2010
2010-089
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui une nouvelle mesure d'allègement tarifaire qui favorisera la croissance de l'industrie du transport maritime ainsi que du nombre d'emplois qu'elle procure. L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a également participé à cette annonce conjointe au congrès de l'union des municipalités de cette province tenu à Whistler.
Le nouveau cadre de remise de droits de douane réduira les coûts pour cette industrie en dispensant celle-ci des droits de 25 % sur l'importation de navires cargo et de bateaux-citernes de toutes sortes et de traversiers d'une longueur de plus de 129 mètres. On prévoit que cette remise de droits tarifaires permettra aux propriétaires de navires d'économiser 25 millions de dollars par année au cours de la prochaine décennie.
La mesure annoncée aujourd'hui s'ajoute aux allègements tarifaires accordés par le gouvernement pour appuyer vigoureusement le secteur de la fabrication. Elle appuie les objectifs d'allègement fiscal et de promotion d'une économie plus concurrentielle énoncés dans le Plan d'action économique du Canada.
« Cette initiative répond au besoin de maintenir une industrie canadienne du transport maritime moderne et efficiente qui joue un rôle essentiel dans le commerce intérieur et international des produits agricoles, miniers et manufacturiers, a déclaré le ministre Flaherty. L'annonce d'aujourd'hui dissipera toute incertitude ou imprévisibilité à ce sujet chez les intervenants du marché. Le nouveau cadre de remise de droits de douane aidera à renforcer l'économie canadienne et améliorera les perspectives d'avenir pour l'industrie des services de transport maritime et pour les nombreux secteurs qui y ont recours. »
« Cet allègement tarifaire permettra d'accélérer le renouvellement des flottes canadiennes partout au pays, en facilitant le remplacement des bâtiments vieillissants par des navires plus écologiques, sûrs et efficients », a affirmé l'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. « Il se greffe aux investissements sans précédent que notre gouvernement a effectués dans les infrastructures et les portes d'entrée du Canada, puisqu'il contribue à la modernisation des liens de transport maritime du pays. »
En vertu du Tarif des douanes, l'importation de navires est assujettie à des droits de douane de 25 %, soit le taux le plus élevé s'appliquant aux biens industriels. De nombreuses parties prenantes ont insisté sur le fait que le coût de ces droits est transféré aux producteurs et aux utilisateurs canadiens par l'entremise d'une augmentation des frais de transport. Lors de consultations publiques tenues à la fin de l'an dernier, l'allègement tarifaire proposé a notamment reçu l'appui de gouvernements provinciaux, d'associations de l'industrie maritime, d'exploitants de navires, d'administrations portuaires et de représentants des secteurs de l'énergie, de l'agriculture et de la sidérurgie.
En marge du nouveau cadre de remise de droits de douane, qui s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2010, le gouvernement du Canada a également rendu des décisions concernant des demandes particulières d'allègement tarifaire présentées par BC Ferries et Algoma Central Corporation avant cette date, qui s'élèvent respectivement à 119,4 millions et à 15 millions de dollars. Les navires visés par les décrets de remise de droits de douane à ces deux entreprises seraient aujourd'hui admissibles à l'allègement tarifaire prévu par le nouveau cadre.
« Je suis reconnaissant de l'esprit de collaboration manifesté par toutes les parties intéressées avec qui j'ai travaillé dans ce dossier. Les industries qui dépendent des services de transport maritime et les usagers des traversiers bénéficieront tous du fruit de ces efforts », a indiqué le ministre Day.
BC Ferries a annoncé qu'elle diminuait de 2 % ses frais de services de traversier à compter du
18 octobre 2010.
Les détails de l'allègement tarifaire annoncé aujourd'hui seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 octobre 2010.
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Document connexe :
Document d'information : Nouvelles mesures tarifaires relatives aux navires
