Ref. #2-3414
Ottawa (Ontario), le 5 octobre 2010) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé aujourd'hui le renouvellement du mandat de Richard Saunders à titre de membre et de président de la Commission crie-naskapie, et ce, pour une durée de deux ans.
« Je suis heureux d'annoncer le renouvellement du mandat de M. Saunders, comme l'avaient recommandé l'Administration régionale crie et la Nation naskapie de Kawawachikamach, a déclaré le ministre Duncan. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les organisations autochtones pour assurer la mise en œuvre réussie des accords. »
La Commission crie-naskapie est un organisme indépendant non gouvernemental dont le rôle est de surveiller la mise en application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Cette dernière, qui a servi à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, est la première loi du genre au Canada.
La Commission crie-naskapie est tenue de présenter, tous les deux ans, un rapport au Parlement sur l'évolution de l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. La Commission doit rédiger son rapport après avoir consulté les collectivités et le gouvernement fédéral au sujet des réussites, des problèmes et des préoccupations entourant la mise en œuvre de la Loi et l'évolution générale de celleci. En outre, la Commission a la responsabilité d'enquêter sur les plaintes qu'elle reçoit des personnes, des bandes ou des groupes concernés à l'égard de l'application de la Loi. Elle doit également rédiger des rapports et formuler des recommandations au sujet des questions qui ont fait l'objet d'une enquête.
Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre des accords définitifs à titre de mesure clé visant à stimuler le développement social et économique des collectivités autochtones.
Pour de plus amples renseignements :
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Michele-Jamali Paquette
Cabinet de l'honorable John Duncan
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