L'Agence canadienne d'évaluation environnementale re-déclare que le rapport intitulé Travaux sur les sites d’hivernage pour l’ostréiculture est un rapport d'examen préalable substitut (REPS) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)(a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).
Des consultations publiques sur le REPS ont eu lieu du 18 août au 16 septembre 2010. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au sujet du REPS durant cette période. Cette re-déclaration de l'Agence, proposée par Transport Canada (TC) fait suite à l'analyse du REPS. L'Agence a décidé que le processus d'examen préalable du projet décrit dans le document permettra de répondre aux exigences de la Loi concernant l'évaluation environnementale de ce type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible d’engendrer des répercussions négatives importantes sur l'environnement lorsque les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport sont respectées.
La re-déclaration entre en vigueur le 28 octobre 2010 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :
- En vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validité de la déclaration s'étend jusqu'au 28 octobre 2012;
- TC avisera l'Agence par écrit, au moins six mois avant la date d'expiration de la re-déclaration, de leur intention de déclarer à nouveau le REPS tel quel, ou de ne pas le déclarer à nouveau, à la suite de quoi la déclaration viendrait à échéance;
- TC et l'Agence s'assureront que le REPS soit mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi. À ce titre, l’Agence verse le REPS au Registre canadien d'évaluation environnementale (le Registre). TC affichera également le relevé des projets à l'égard desquels on a appliqué le REPS sur le site Internet du Registre au www.acee-ceaa.gc.ca de façon trimestrielle, tel qu’il est prescrit par la Loi. Le calendrier trimestriel d’affichage sur le Registre est présenté à la partie 1.4 du REPS.
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Gestionnaire d’examens préalables types
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0507 / 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0946
ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
