CANAFE demande de faire preuve de vigilance accrue en traitant avec les entités financières de la République islamique d'Iran.
CANAFE demande d'accorder une attention spéciale aux opérations financières liées à la République populaire démocratique de Corée
Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a émis le 22 octobre 2010 deux déclarations publiques qui mentionnent les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente certaines défaillances stratégiques.
Dans sa déclaration publique du 22 octobre 2010, le GAFI a réitéré ses préoccupations particulières, signalées pour la première fois dans sa déclaration du 11 octobre 2007, quant au risque que posent les défaillances du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la République islamique d'Iran. Le GAFI demande à ses membres de renforcer leurs mesures préventives afin de protéger leur secteur financier contre ces risques.
Par conséquent, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met en garde toutes les entités déclarantes qui sont assujetties aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes contre les risques d'entretenir des relations d'affaires avec des personnes ou des entités établies en Iran.
CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède lorsqu'il s'agit de prendre une décision à savoir si elles devraient transmettre une déclaration d'opérations douteuses concernant des opérations en provenance ou à destination de l'Iran. Les entités déclarantes sont également encouragées à prendre des mesures de vigilance à l'égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations.
Le GAFI a également réitéré ses préoccupations vis-à-vis la République populaire démocratique de Corée, signalées pour la première fois dans sa déclaration publique du 18 février 2010, dont le régime comporte des défaillances stratégiques pour lesquelles cette juridiction ne s'est pas engagée à élaborer un plan d'action afin d'y remédier.
Conséquemment, CANAFE avise les entités déclarantes de porter une attention particulière aux opérations liées à la juridiction susmentionnée.
En juin 2010, le GAFI a porté à l'attention de ses membres le fait que plusieurs juridictions aient élaboré, de concert avec lui, un plan d'action afin de traiter les défaillances stratégiques qui avaient été identifiées. Voici les juridictions en question : Angola, Antigua-et-Barbuda, Birmanie (Myanmar), Bolivie, Équateur, Éthiopie, Grèce, Indonésie, Kenya, Maroc, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turquie, Ukraine, et Yémen.
En octobre 2010, le GAFI a également ajouté les juridictions suivantes à la liste des juridictions qui, de concert avec lui, ont élaboré un plan d'action afin de traiter les défaillances stratégiques qui avaient été identifiées : Bangladesh, Ghana, Honduras, Philippines, Tanzanie, Venezuela et Vietnam.
Depuis le mois de février 2010, le GAFI avait exprimé ses préoccupations particulières quant au risque que posent les défaillances stratégiques du régime de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe pour lesquelles cette juridiction ne s'était pas engagée à élaborer un plan d'action afin d'y remédier. En octobre 2010, cette juridiction a affirmé son engagement politique de haut niveau à se joindre aux efforts du GAFI et du GIABA, afin d'adresser ses défaillances stratégiques en ce qui a trait à son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Par conséquent, le GAFI a aussi ajouté la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe à la liste de juridictions qui se sont engagées à adresser leurs défaillances par la mise en œuvre d'un plan d'action.
Enfin, le GAFI avait exprimé ses préoccupations concernant les défaillances des régimes de l'Azerbaïdjan (dans l'énoncé du GAFI en date du 25 février 2009) et de l'État du Qatar (dans l'énoncé du GAFI en date du 18 février 2010). Le GAFI reconnaît maintenant les progrès réalisés par ces juridictions à cet égard. L'Azerbaïdjan et l'État du Qatar ne sont donc plus soumis au processus de surveillance accrue du GAFI.
On trouvera les deux déclarations publiques du GAFI à l'adresse suivante :
http://www.fatf-gafi.org
Le Canada est membre du GAFI et il appuie fortement les efforts déployés par celui-ci pour contrer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a également diffusé un avis à toutes les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral. Une copie de cet avis peut être obtenue à l'adresse suivante :
www.osfi-bsif.gc.ca.
