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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que le Canada avait signé récemment deux nouveaux accords d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF), ce qui porte à 11 le nombre d'AERF que le Canada a signés au cours des 14 derniers mois. On prévoit que le Canada signera d'autres AERF au cours des prochains mois, puisqu'il participe présentement à de nombreuses négociations à cette fin.
Un AERF a été signé avec Saint-Marin, le 27 octobre 2010, et un autre a été signé avec Anguilla agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 28 octobre 2010. Ces accords établissent le cadre juridique permettant l'échange, entre les administrations fiscales, de renseignements fiscaux aux fins de l'administration et de l'application des lois fiscales nationales du Canada et de celles de Saint-Marin et d'Anguilla.
« Ces accords aideront les autorités canadiennes à lutter contre l'évasion fiscale internationale, a déclaré le ministre Flaherty. Le fait que 11 AERF ont été signés à ce jour atteste la résolution inébranlable du Canada à respecter l'engagement qu'il a pris auprès de la communauté internationale de mettre en œuvre la norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l'échange de renseignements en matière fiscale. »
L'application de la norme de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale découle du consensus international sur la lutte contre l'évasion fiscale internationale, consensus auquel les chefs d'État du G20 sont notamment arrivés.
Dans le but de promouvoir l'adhésion à cette norme, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2007, des mesures pour encourager les États qui n'ont pas signé une convention fiscale avec le Canada à conclure un AERF. De plus, il a adopté une politique selon laquelle toutes les nouvelles conventions fiscales et les révisions des conventions existantes devront être conformes à la norme de l'OCDE.
La Canada a signé des AERF avec Anguilla, les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans, la Dominique, les Antilles néerlandaises, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, et avec les îles Turques et Caïques.
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