Le 23 novembre 2010
2010-686-1 Newcap Inc.
Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador)
CORRECTION - le Conseil corrige CKCM Grand Falls – nouvel émetteur à Springdale, décision de radiodiffusion CRTC 2010-686, 15 septembre 2010 en remplaçant le paragraphe 1 de cette décision par un nouveau paragraphe
2010-863 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Haliburton Broadcasting Group Inc.
Bracebridge (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFBG-FM Bracebridge du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-864 Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKNW New Westminster du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-865 Newcap Inc.
Camrose, Wainwright et Grand Centre (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-867 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande concernant le tarif à appliquer aux sociétés affiliées des concurrents à l'égard du service de multiplexage de central des compagnies Bell
Numéro de dossier : 8661-B54-201010636
2010-866 Avis de demande reçue
Rivière-du-Loup (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 décembre 2010
2010-868 Téléphone Milot inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : 8340-M4-201011551
2010-869 Sogetel inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : 8340-S4-201011535
2010-870 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 306 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur : 23.11.2010
2010-871 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement une modification aux ententes suivantes :
Bell Aliant et Bell Canada – Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1.
Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453
