Pour diffusion immédiate
Le 24 novembre 2010
Fiche d'information – Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Ottawa – Aujourd'hui, le gouvernement du Canada continue d'agir pour s'assurer du respect de l'argent des contribuables en renforçant les règles régissant les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences. L'annonce a été faite à Ottawa par l'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et par l'honorable Denis Lebel, ministre d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec).
« Compte tenu de la fragilité actuelle de l'économie dans le monde, les familles canadiennes examinent rigoureusement leurs dépenses, établissent des priorités et font des choix difficiles. Elles s'attendent à ce que leur gouvernement fasse de même, » a dit le ministre Day. « Ces nouvelles mesures permettront de nous assurer que les employés du gouvernement dépensent les fonds destinés à l'accueil, aux voyages et aux conférences en tenant compte des intérêts des contribuables. »
S'appuyant sur le Plan d'action économique du Canada, dans lequel le gouvernement du Canada a procédé au gel des dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences aux niveaux de 2008-2009, ces nouvelles mesures contribuent à accroître la responsabilisation et à resserrer les règles en ce qui concerne l'argent des contribuables. Ces mesures visent notamment à :
- s'assurer que les dépenses ministérielles totales liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences sont déclarées publiquement chaque année, en plus des exigences antérieures voulant que les ministres, le personnel ministériel et les cadres supérieurs du gouvernement fassent rapport de leurs dépenses en matière de voyages et d'accueil;
- s'assurer que les budgets annuels relatifs aux voyages, à l'accueil et aux conférences sont approuvés par les sous-ministres qui examineront les dépenses pour voir si les contribuables en ont pour leur argent;
- limiter toutes les dépenses relatives aux boissons alcoolisées aux fonctions de courtoisie, de diplomatie ou de protocole nécessaires ou aux activités appropriées avec des intervenants de l'extérieur.
« Le contrôle des dépenses est un élément essentiel de l'équilibre d'un budget, que ce soit pour le gouvernement ou un ménage canadien, » a déclaré le ministre Lebel. « Cette mesure s'inscrit dans le cadre de notre plan visant à éliminer le gaspillage, à faire en sorte que le gouvernement vive selon ses moyens et à maintenir les impôts à un faible niveau pour les familles canadiennes qui travaillent dur. »
La directive permettra de s'assurer que les décisions en matière de dépenses dans ces domaines sont nécessaires et font preuve d'optimisation des ressources. Les organismes du gouvernement devront également étudier systématiquement des mesures permettant la réduction de ces dépenses, notamment l'option de recourir aux téléconférences ou aux vidéoconférences.
La nouvelle directive du Conseil du Trésor est affichée sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour plus de détails.
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Renseignements supplémentaires :
Jay Denney
Directeur des Communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
613-952-5051
Jay.denney@tbs-sct.gc.ca
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
media@tbs-sct.gc.ca
S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.
ATS (Appareil de télécommunications pour les malentendants) - 613-957-9090
24 novembre 2010
Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
La directive s'inscrit dans le cadre de l'initiative de renouvellement des politiques du Conseil du Trésor conformément au Plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité. Elle appuie également l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada dans les deux derniers budgets de limiter les dépenses administratives en s'assurant que les coûts de voyages, d'accueil et de conférences soient raisonnables et qu'ils soient liés aux priorités gouvernementales.
